Cours droit communautaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 68 (16936 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL

Introduction

Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel.
Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car lestraités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé son propre ordre juridique.
Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deuxprincipaux sont le droit de la concurrence et le droit de la liberté de circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services.
L’adjectif communautaire renvoie aux différents traités ayant établit les communautés européennes et à l’UE.
La première communauté crée est la communauté européenne du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951, il a été mis enplace en 1952 et s’est éteint en 2002. Cette communauté fut proposée en 1951 par la France, elle appelait à une coopération dans ce domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques car ils servent à faire laguerre. Mettre en commun la production de charbon et d’acier des 6 Etats était considéré comme une manière de renforcer la paix.  
Ensuite entrent en vigueur :
* La communauté européenne de l’énergie atomique : EURATOM qui fut modelé sur le traité de la communauté européenne de charbon et de l’acier soit sur une intégration sectorielle. Ce traité concerne l’énergie nucléaire civile. Mais à côtéde cette intégration sectorielle, les Etats vont mettre en place une intégration générale :
* La communauté économique européenne appelée communauté européenne, elle fut connue sous le nom de marché commun, son objectif était de bâtir un marché commun entre les 6 pays membres cités ci-dessus. Ce marché commun deviendra de 1986 à 1992 un marché unique puis, l’intégration allant plus loin, onparle aujourd’hui de marché intérieur aux pays membres de cette communauté européenne au nombre de 27. Au milieu des années 1970 la Grande Bretagne, l’Irlande et le Danemark ont rejoint l’UE, en 1980 la Grèce (pays sortant d’une dictature et consolida la démocratie dans son pays), en 1986 la péninsule Ibérique (Espagne et Portugal sortant aussi de dictature), en 1992 l’Autriche, la Suède et laFinlande (fortement développés, ils auraient pu se joindre plus tôt mais, du fait de la guerre froide, ces pays neutres ne voulaient pas participer à une association d’Etats qui pouvait ressembler à une alliance anti communiste, la chute du communisme en Europe donne vocation à ce que l’on appelait à l’Europe de l’est d’entrer dans l’UE), en 2004 une vague de pays rejoint l’UE l’Estonie, laLettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre, en 2007 la Bulgarie et la Roumanie. Tout ces pays sont membres à la fois des communautés européennes (ERATOM et communauté européenne) et le l’UE.
L’UE repose sur trois piliers :
* Le premier est constitué des communautés européennes et du droit communautaire,
* Le second est lapolitique étrangère de sécurité commune PESC, elle concerne un domaine où la souveraineté des Etats est mise en jeu et par conséquent, dans cette politique, il n’y a pas de caractère intégrateur comme dans le premier pilier mais, une coopération intergouvernementale classique (les décisions sont prises à l’unanimité et de préférence par consensus : personne ne s’oppose : diplomatiquement ne pas...
tracking img