Cours droit communautaire

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  • Publié le : 21 avril 2011
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Introduction

 Le droit communautaire

• Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes 

Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître 
On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur lescommunautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire 
Dans le cadre des piliers intergouvernementaux, un mode de fonctionnement légèrement différent va pourtant s’appliquer 

Le droit communautaire concerne donc le droit produit par les communautés européennes, mais également par l’union européenne dans son ensemble 

Toutefois, enfonction du traité de Lisbonne (modificatif de l’organisation européenne) pourrait changer cette définition 
L’Irlande refuse pourtant la ratification de ce traité, mettant en péril la viabilité de ce dernier : un nouveau referendum sera organisé en Irlande le 2 octobre 2009

L’un des apports du traité de Lisbonne est la clarification de l’architecture de l’Union européenne par la suppressiondes 3 piliers, donc disparition des deux communautés qui existent encore aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité : l’Union européenne 

Pourrait-on dès lors parler encore de « droit communautaire » ? (En l’absence de communautés) 

Deux clefs de réponses sont envisageables : 

• Racine du mot « communautaire » : expression qui découle de l’appellation de l’entité dontdécoule le droit communautaire

A partir du moment ou les communautés disparaissent, le terme « droit communautaire » aurait vocation à disparaître, remplacé par le nom de l’entité subsistante : « droit de l’union européenne »

• Le droit communautaire est surtout un droit issu d’une méthode particulière : il serait définit par son mode de fonctionnement atypique sur la base de l’intégration versl’Europe fédérale (projet final de l’Union)

Le traité de Lisbonne ne remet en cause ni le fonctionnement intégratif, ni le projet fédéral et n’aurait donc pas d’influence sur la notion de « droit communautaire »

La doctrine dominante, notamment les experts du droit communautaire, retient la deuxième clef de réponse 

 Contenu de la notion de droit communautaire

• Droit communautaire général: La notion de DC s’attache tout d’abord au système institutionnel que l’on a coutume d’appeler le « droit communautaire général »

Certains auteurs avant-gardistes le qualifient déjà de droit constitutionnel communautaire (Objet du cour) 

• Droit communautaire matériel : couvre l’ensemble des règles applicables aux différents domaines de l’action communautaire ou de l’action menée parl’Union européenne 

Il concerne notamment les règles de la concurrence, du marché intérieur, de la politique agricole commune, etc.
Ce cours portera donc sur l’étude de l’ordre juridique communautaire et l’étude des règles et principes conséquence de l’intégration, qui régissent l’élaboration du droit communautaires et dictent l’application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux Ces règles trouvent leur base dans les traités, mais également et surtout dans la jurisprudence

Cette importance de la jurisprudence s’explique par deux éléments : 

• Article 220 Traité instituant la communauté européenne : confère à la CJCE une charge importante, l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire 
Fait de la cour de justice une institution portantplusieurs casquette : contentieux entres Etats, juge constitutionnel (interprétation des traités)

• Article 292 traité instituant la communauté européenne : pose l‘exclusivité de la compétence des juridictions communautaires 

Les Etats s’engage à saisir ces juridictions pour tout litige relatif à la communauté européenne 

Chapitre préliminaire : caractérisation des communautés et...
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