Cours droit constit

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Droit Constitutionnel
Cours du 26/09/2008

Il peut s’agir d’une discipline enseignée dans les facs de droit.
On peut entendre par droit constitutionnel toutes les règles d’une constitution.
Le DC c’est aussi le DC jurisprudentiel qui émane du juge constitutionnel, du conseil constitutionnel.
Avt 1958, la France n’avait pas de juge constitutionnel.
Le DC peut désigne undroit ou des droits constitutionnels.
Il peut s’agir d’un DC reconnu pr un individu. Le droit de propriété est un DC car il est reconnu ds la Constitution.
Ce sont aussi des droit collectifs comme la liberté de manifester, de se réunir, la liberté syndicale.
Le 1er cours de DC a été donné en 1834 par Pelegrino Rossi
A l’origine le DC est l’étude descriptive des institutions.
Après la guerre,il y a eu un mvmt qui à conduit a l’enracinement d’une science : la science politique.
Le DC va donc prendre une nouv. Dimension car on analyse les actes de la vie politique et la façon dont les politiques utilisent la constitution. Pour comprendre un régime politique, il ne suffit pas de se pencher sur le texte, mais la manière dont les acteur les mettent en œuvre.

En 1970, l’autre phase estl’émergence du DC jurisprudence car lorsque le juge devient constitutionnel , il peut censurer la loi inconstitutionnelle, qui violent les libertés fondamentales. Cela entraîne l’encadrement du Parlement, son affaiblissement.
Pour éviter qu’une majorité adopte des lois violentes, on a adopté des jugements constitutionnels. Le juge politique devient le garant de l’état de droit.
CC de 1971 : Libertéd’Association : c’est une « Révolution »
Désormais il censure les lois qui violent les libertés fondamentales. La France entre dans une nouvelle époque juridique, un JC peut censure les lois du Parlement

1803 aux USA : Murbery contre Madison

La notion de contrôle judiciaire a été expliqué de manière mémorable dans l'un des arrêts les plus anciens et les plus célèbres de la Cour suprême, àsavoir l'arrêt Marbury contre Madison (1803). Le président sortant, John Adams, avait nommé William Marbury juge de paix. Or son successeur, le président Thomas Jefferson, était hostile au parti de John Adams et à ses juges ; il décida donc de ne pas remettre sa commission à William Marbury. S'appuyant sur une loi du Congrès, ce dernier demanda alors à la Cour suprême d'adresser une injonction auprésident pour qu'il lui remette sa commission.
Dans l'arrêt Marbury contre Madison, le président de la Cour suprême de l'époque, John Marshall, posa les fondements de la future autorité de la plus haute instance judiciaire du pays lorsqu'il statua que, de par la Constitution, le Congrès n'avait pas le pouvoir d'exiger de la Cour suprême qu'elle adresse ce genre d'injonctions et que, partant, laloi à laquelle se référait William Marbury était nulle et non avenue. Loin d'être un simple plan de gouvernement, écrivit John Marshall, la Constitution est la loi suprême du pays, supérieure donc à celles que peuvent adopter les corps législatifs. Puisque « l'interprétation des lois est sans conteste l'apanage et le devoir du pouvoir judiciaire », il va de soi que les tribunaux doivent avoir lepouvoir d'annuler et de refuser d'appliquer les lois qui sont contraires à la Constitution.

Le DC peut se définir comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques et protection des libertés fondamentales dans le cadre d’un état de droit.

Il a pour objectif d’encadrer les gouvernants pour éviter les abus.
On parle de démocratie Libérale avec le droit du travailleur. Le seul pays ou iln’y avait pas de libéralisme concurrentiel sur le marché du travail était l’URSS ou l’on était obligé de travailler.
Monarchie contit = Monarchie limitée par le DC et la Constitution.
Chapitre I :

Section I : Les origines de l’Etat

A- L’origine divine de l’Etat

Les auteurs chrétiens vont développer une théorie classique et chrétienne de l’Etat: pas de pouvoir sans Dieu, le Roi...
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