Cours droit constit
Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat.
Introduction :
Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public, de l’état de son fonctionnement et de la vie de ses citoyens.
Le droit constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche …
Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme.
Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués).
Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie des droits du citoyen. Ce droit c’est progressivement juridicité c’est-à-dire que l’exercice du pouvoir po a était réglementé. Par la suite ce droit ce juridictionnalise c’est-à-dire que ce développe toute une partie du droit constitutionnel qui est élaboré par le juge.
Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à