Cours droit constitutionnel intro historique

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Droit constitutionnel
Introduction historique :
De 1789 à 1958, la France a connut 10 constitutions (sans compter celles qui n’ont jamais été votées ou appliquées)
La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime.
En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue del’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper.
A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que des institutions qui leur conviennent.
Conséquences : les constituants français depuis 1789 ne sont jamais parvenus àéquilibrer les pouvoirs. Un déséquilibre des institutions a toujours été corrigé par un autre déséquilibre.
Il faut attendre 1958 (création de la Vème République) pour voir une vraie stabilisation des institutions, en revanche cela ne signifie pas « équilibre des pouvoirs » au contraire : il y a un profond déséquilibre en faveur de l’exécutif et en faveur du chef de l’Etat.
C’est la raison pourlaquelle il y a eut une révision de la constitution en juillet 2008 : l’enjeu de la révision est le renforcement du pouvoir du parlement.
Titre 1 : Les expériences révolutionnaires
En 1789, on est en réaction avec l’Ancien Régime, le but est de rompre avec l’Ancien Régime qui était une société de privilège frappée par une crise économique.
Du point de vue du régime politique, le régimeinstauré avant 1789 est un régime dans lequel la monarchie n’est pas limitée : le roi tient sa couronne et sa légitimité de Dieu, c’est une souveraineté de droit divin. Face à cette souveraineté, il n’y avait aucun droit fondamental au profit du peuple.
Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de constitution au sens formel du terme. Il existe des lois fondamentales du roi qui détaillent les règles defonctionnement du royaume.
Conséquences : il n’y a pas non plus de séparation des pouvoirs sous l’Ancien Régime.
Sous l’Ancien Régime, il n’existe pas de force d’opposition au monarque, il existe une institution : le Parlement d’Ancien Régime. Ce sont des chambres « législatives » qui viennent enregistrer les actes du roi.
Vers les années 1830-1840, les parlements d’AR vont s’opposer à lavolonté royale : ils rentrent en position d’opposition au roi. Ces parlements vont fragiliser le pouvoir royal. Cette opposition a contribué véritablement à la chute de l’AR.
Cela va permettre aux révolutionnaires de réfléchir à un nouvel ordre juridique, dans lequel les citoyens participeront.
Chapitre 1 : 1789 ou l’appropriation de la souveraineté par le peuple
Du 20 au 26 aout 1789,rédaction de la DDHC.
A/ Le contenu de la DDHC
C’est le texte constitutionnel le plus important. Il énonce les droits fondamentaux de tout individu et d’autre part, il précise les règles qui vont permettre au pouvoir politique de les protéger. Les individus passent du statut de sujet à citoyen.
L’individu détient des droits contre l’Etat, mais il détient aussi des droits sur l’Etat.-contre l’état : droits de créance
-sur l’état : droits de participation à la vie de l’état
Contre l’Etat : ils représentent la majorité des droits du texte ; droits de liberté, de l’égalité, de résistance à l’oppression.
Liberté : principe majeur et fondamental de la DDHC (art 1,4,5,10,11)
« La liberté consiste à tout ce qui ne nuit pas à autrui » c’est une définition générale et négative àla liberté.
Egalité : « Tout individu participe également à la détermination de la loi » art 6
« Tout individu est égal devant la loi pénale »
« Tout individu est égal devant la loi fiscale »
Liberté et égalité s’opposent, pourtant les penseurs vont réunir ces deux notions.
Propriété : début de la DDHC art 2
fin de la DDHC art 17
Droit qu’on raccroche à la liberté.
Ces...
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