Cours droit constitutionnel l1 droit

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  • Publié le : 8 décembre 2009
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Définition : 
Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle).
Le DroitConstitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …).
Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car :
-certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ;
- les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : laIIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cetteConstitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.)
- l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.
 
A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumesanglo-saxonnes, on a développé une approche plus politiste du Droit constitutionnel. Ainsi, le Droit Constitutionnel exigeait qu’on prenne en compte la vie politique ; c'est-à-dire qu’on rende compte des élections, changements éventuels de majorité, du rôle et de l’organisation des partis politiques, le système de partis de chaque Etat (l’agencement des partis politiques les uns par rapport aux autresqui influe énormément sur les institutions politiques elles-mêmes.
 
D’un autre côté, toujours sur le plan matériel, le droit constitutionnel ne peut pas être limité à une étude des institutions et rapports politiques. La Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voitapparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première guerre mondiale, sous l’influence d’un juriste Autrichien(Kelsen) qui va être à l’origine de la mise en place de la première Cour Constitutionnelle ; et sur ce modèle, beaucoup de Cours Constitutionnelles sont mises en place. Un des Etats les plus réticents face à cette tendance étant la France (où il a fallu attendre 1958 pour que soit créé le Conseil Constitutionnel). L’existence de juridictions constitutionnelles juridicise le droit constitutionnel carcette juridiction pourra être saisie de litiges par les acteurs constitutionnels ou par les citoyens, notamment en cas de violation de leurs libertés et donc l’effectivité de la suprématie constitutionnelle sera plus grande. Les institutions politiques se trouvent davantage soumises au respect des règles incluses dans la Constitution. Le droit constitutionnel s’est donc juridictionnalisé....
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