Cours droit constitutionnel l1

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DROIT

CONSTITUTIONNEL

Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’état

Introduction

I/ Les conditions d’existence de l’état

A) La population

B) Le territoire

C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté

II/ Les formes d’organisation de l’état

A) L’état unitaire

B) L’état composé

1) Laconfédération

2) La fédération

III/ Les structures de l’Union Européenne

A) Historique de l’Union Européenne

B) Les principales institutions de l’Union Européenne

1) Les organes exécutifs

2) Le Parlement Européen

Chapitre 2 : La Constitution

Introduction

I/ La notion de Constitution

A) La Constitution au sens matériel

B) La Constitutionau sens formel

II/ Les formes de la Constitution

A) Constitution coutumière et Constitution écrite

B) Constitution souple et Constitution rigide

1) Constitution souple

2) Constitution rigide

C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution

1) L’établissement de la Constitution

2) Les modalités de révision de laConstitution ou le pouvoir constituant dérivé

a) L’initiative de la révision

b) La résolution de réviser

c) L’adoption définitive

d) La limitation du pouvoir de réviser

3) La limitation du pouvoir de révision

4) La coutume constitutionnelle

5) Les déclarations de droit

Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des loisI/ Les précédents historiques en France

II/ La composition du Conseil Constitutionnel

A) Les règles fixées par la Constitution

B) La saisine du Conseil Constitutionnel

III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Chapitre 4 : Le régime représentatif

I/ L’idéal de la démocratie directe

II / La nécessité du régime représentatif

A) La justification du systèmereprésentatif

B) Conséquences du régime représentatif

III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe

A) La procédure de référendum

a) L’objet du référendum
b) La valeur du référendum
c) La procédure de référendum
d) Référendum et plébiscite
B) L’application de la procédure de référendum en France

Chapitre 5 : L’organisation d’électionsdisputées

Section 1 : L’organisation du corps électoral

I/ L’extension progressive du droit de suffrage

A) La lente disparition du suffrage censitaire

B) L’entrée progressive des femmes dans la vie politique

1) Le droit de vote des femmes

2) Les femmes dans les fonctions politiques essentielles

II/ L’âge de la majorité politique

III/ Le problème du droit devote des étrangers

VI/ Les incapacités électorales.

Section 2 : L’organisation du scrutin

Section 3 : L’organisation de la campagne électorale

Les principaux types de régimes étrangers

Chapitre 1 : Le régime présidentiel américain

Introduction : L’évolution historique
I/ Président des Etats-Unis
A) L’élection du Président

1) La sélection des candidats par lespartis

a) L’élection des délégués par les différents partis

b) La désignation du candidat de chaque parti

2) La compétition entre les candidats sélectionnés

3) La désignation des électeurs présidentiels

4) La proclamation de l’élection du Président et du Vice-président

B) Le statut du Président

1) Durée du mandat présidentiel2) L’empêchement du président

3) Le rôle du Vice-président

C) Les pouvoirs du Président

D) La responsabilité du Président

II/ Congrès des Etats-Unis
III/Cour suprême des Etats-Unis

Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’état

Introduction

L’Etat renvoie à une certaine organisation de la société grâce a un processus...
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