Droit Constitutionnel

Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française

Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è

Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non.

Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés)

Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel > Problème a commencé à être résolu dans la 2nd partie du 20è avec apparition de l'idéologie : l’État de droit

A partir de 1970

Droit politique = droit jurisprudentiel (= ensemble de règles obligatoire, juridiquement sanctionnables) → grâce aux promotions des cours constitutionnelles (conseil constitutionnel)

Époque contemporaine

Nouvelles exigences des citoyens envers les gouverneurs ; développement du droit écrit ; idéologie dominante de l’État de droit & des droits de l'Homme

→ ces facteurs ont aidé à juridiciser les pratiques de la vie politique.
Droit constitutionnel = droit politique.

→ Théorie des constitutions écrites = conséquence logique de l'idée du contrat social.
En ce sens que des lois constitutionnelles rédigées = renouvellement du pacte social

→ Cette théorie = origine historique qui plonge jusque dans l'antiquité.
[Constitution des cités antiques = coutumière]
[Constitutions des cités coloniales = importées par les colons]

→ Angleterre a suivi les Chartres coloniales ; après la guerre d'indépendance ces Chartres des colonies d'Amérique du Nord = Constitutions des États confédérés > vont donner naissance à la Constitution fédérale des USA (1787)

Cette filiation historique a conduit aux constitutions écrites qui ont mené à la Constitution française en (1791)

Constitutionnalisme = technique de limitation