Cours droit constitutionnel licence 1

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Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE

Titre 1: l’Etat 

On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ».

Chapitre 1:  La notion d’Etat 

Le droit constitutionnel=droit de l’état
définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allonsétudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir.

Section 1 : les relations entre état, pouvoir et droit :

§1 . l’état, cadre du pouvoir 

Qu’est ce que le pouvoir politique ?
Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes on observe unphénomène d’autorité =>caractéristique du pouvoir. Mais il faut faire une distinction essentielle : gouvernant (détient le pouvoir) # gouverné (destinataire de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le 15ème siècle, c’est une rupture fondamentale, l’attribution du pouvoir avait une source divine («  au nom dela loi divine… ») et expliquait la succession royale. L’apparition de l’état moderne annonce la sécularisation, on invente de nouvelles règles.
L’état offre aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles : - la légitimité : il fallait fonder le pouvoir politique sur autre chose que la force, il s’agissait de convaincre les citoyens d’obéir et non pas de se soumettre. Les gouvernésdoivent intérioriser ce sentiment d’obéissance, avoir le sentiment légitime d’obéir car on appartient à la même communauté. A quel titre le pouvoir politique est-il exercé ? On va considérer qu’un gouvernement est légitime, si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et des principes, sans discussion par ceux qui doivent obéir. C’est le rôle essentiel de la constitution car elle pose lesrègles du jeu et du consentement . Pour consolider cette adhésion de la part des gouverné, c’est un acte soumis à leur approbation . Remarque : il existe plusieurs légitimité autre que démocratique comme celle de droit divin ( république .d’Iran = toujours existante), celle historique ( tradition de même dynastie pour la transmission de pouvoir=monarchie comme au Royaume-Uni) ou encore la légitimitécharismatique (ex: De Gaulle grâce a son « équation personnelle »).
-la pérennité de la légitimité : pour dissocier l’autorité de ceux qui à un moment donné l’exerce ; c’est l’institutionnalisation du pouvoir. D’après Maurice Hauriou «  un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi-biologique est distinct deson représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui compte c’est que l’état continu ces fonctions= continuité de l’état très importante. Cependant dans certaine hypothèse la vacance du président et tout de même prévue et organisé , au cas ou.
- le monopole de la contrainte organisée : seul l’état à le pouvoir d’édicter des règles de droit, il a donc le pouvoir deles faire respecter. Au besoin par la force aussi bien à l’égard de l’extérieur ( assurer la sécurité interne) => garantie l’indépendance nationale.

§ 2. Les fonctions de l’état

Il est admis que les états cherchent à réaliser le bien commun ( = intérêt général). Selon l’interprétation que l’on donne à celui-ci, les fonctions de l’état st plus ou moins étendues. L’interprétation politiquedes fonctions de l’état, elle a changé avec l’évolution du rôle de l’état, c'est-à-dire une plus ou moins grande intervention dans la vie de la Sté de la part de l’état. On oppose volontiers état gendarme / état providence. -Etat gendarme : est un état qui aurait existé jusqu’à la 1er guerre mondiale, il correspond à l’état qui se borne à exercé une fonction de défense à l’égard de...
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