constitutionnel LDroit constitutionnel
Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser
Revision txte constitutionnel ++

Examens : question 1, 2, ou 3.
Cours du 10/09/12
Bibliographie
-L. Favoreu ,
-Melin et Pactet,
-institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant,
-recueil des décisions du CC,
-recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC,
- grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse,
-Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller,
-RFDC : revu française de droit constitutionnel,
-RDB : revue de droit public,
-Cahier du CC,
-l’AJDA,
-l’ AFDA, la revue française du droit administratif,

Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS

Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires.
Cours 13/09/12
Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre.
Concernant ces derniers, le concept de totalitarisme a pris naissance après la seconde guerre pour qualifier les régimes nazis. Cette distinction a été opérée par deux auteurs : Arendt et Aron. La thèse de Mme Arendt consiste à prétendre qu’il existe une différence fondamentale entre les systèmes totalitaires et autoritaires.
En effet, contrairement aux régimes autoritaires où certaines libertés peuvent se manifester dès lors qu’elles n’ont pas pour objet de remettre en cause le nature du régime, les régimes totalitaires ne poursuivent qu’une seule et unique ambition : il s’agit de faire en sorte que disparaissent tous les clivages qui peuvent exister au sein de la société, qu’ils soient aussi bien culturels que spirituels. Il s’agit de faire une unification radicale de la société.
Les régimes totalitaires vont bien plus loin que ceux autoritaires. Dans le cadre de régimes totalitaires, on va exclure toute forme de