Cours droit constitutionnel semestre 1 l1

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat.

Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat.

Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etatstotalitaires.
Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier.

Troisième limite : Conception assez extensible. Nous aborderons le droit de la norme constitutionnel.

CHAP 1 Qu’est qu’un Etat ?
CHAP 2 Les conditions de justice de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat.
CHAP 3 La norme constitutionnelle

CHAP 1: L’Etat.

Les règles viennent del’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat
C’est la source de l’obligation. Les personnes peuvent s’entendrent mais toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat.

I Qu’est que l’Etat ?

* L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut dire qu’il esten compétition avec d’autres formes d’organisations.
* L’Etat est historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin.
Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations ?
* L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose demoderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt.

A.L'Etat est détenteur de la souveraineté.
1) Comment est apparu l’Etat ?
L’Etat n’a pas toujours existé, et nous allons nous intéressé al’Etat moderne.
Est-ce qu’il n’existait pas des états dans l’antiquité ?
=> Il y a des différences importantes entre ces 2 types d’états.
- L' Etat moderne : on distingue le pouvoir religieux du pouvoir civil.
- Dans l’antiquité on distingue très mal la sphère privée de la sphère publique. Aujourd’hui droit de l’homme VS devoirs du citoyen.

On va donc s’intéresser à l’état moderne :il commence à apparaître en France, en Angleterre à partir de la fin du 13ème siècle (saint louis tout début de ce qui deviendra l’état moderne). L’Etat moderne apparaît en Europe occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs.
Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être excommunié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée d’argent à lui).
On a donc 3 pouvoirs en compétition (sans le seigneur éliminé) avec son appareil militaire, judiciaire et financier.
Les Rois de France commencentà revendiquer un droit exclusif pour certain pouvoir.
Le Roi de France n’es pas le seul détenteur de pouvoir en France, il a à coté de lui un certain nombre de grands seigneurs. Il a en face de lui également l’Eglise, des groupes organisés (les communes) et chacune de ces organisations prétendent avoir ses propres forces militaires, lever des impôts, légiférer …
- Le Roi revendique donc unpouvoir spécial, en matière de justice certaines affaires ne relèvent que du Roi, même chose pour certaines affaires militaires.
Petit à petit il va mettre sur la touche certains compétiteurs en finissant par prétendre au monopole du pouvoir. (Le Roi étend son pouvoir judiciaire en élargissant le champ des affaires, il est possible de faire appel à la cour du Roi) (En matière fiscale le Roi va...
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