Cours droit constitutionnel

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Titre 1: Les modèles des régimes politiques

Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel
Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclarationd’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec le traité de Paris. Cette révolution de 1776 doit être comprise au sens astronomique du terme et pas fondamentalement. Pas de taxation, prélèvement d’impôt sans représentation politique.
En 1777, les représentants des colonies rédigent les articles de la confédération qui est une sorte de 1èreConstitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlementqui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, unrégime représentatif et un état fédéral). Une forme républicaine se caractérise par un rejet du principe monarchique d’un droit héréditaire à la place on lui substitut le principe républicain d’un président élu au niveau fédéral. De même au niveau des états fédérés, l’article 4 section 4 de la Constitution prévoit que les EU garantiront à chaque état une forme républicaine de gouvernement. Si leprincipe de souveraineté populaire est bien affirmé, la méfiance des constituants envers le peuple les conduit à refuser tout procédé de démocratie directe comme le référendum. La souveraineté populaire est le principe juridique de la reconnaissance de l’égalité sociale. Etat fédéral: La séparation des pouvoirs est classiquement horizontal répartissant les compétences entre 3 organes de l’état, elle estaussi verticale délimitant 3 niveaux de pouvoirs, l’état fédéral, les états fédérés et les collectivités locales. Madison James décrivait le système politique américain comme établissant une distribution du pouvoir « où la finalité constante est de diviser et d’agencer les différents pouvoirs de telle manière que chacun soit un frein pour l’autre ». Le fonctionnement est fondée sur la règle des’’check and balancees’’ c’est-à-dire des poids et contrepoids. La vie politique américaine animé depuis l’origine par un mouvement pendulaire c’est-à-dire qu’il y a des périodes où l’économie générale des institutions a profité au président d’où le nom de régime présidentiel qui s’est imposé au cours du 19° siècle et des périodes où le système a profité au Congrès d’où la notion de régimecongressionnelle. Dans la même logique, le régime américain a été qualifié de régime juridictionnel au début du 20° siècle lorsqu’a été forgé la notion de gouvernement des juges. A certaine époques, certains organes dominent mais ce n’est pas forcément le Président, cela peut être le Congrès aussi, ou le gouvernement des juges. Un pouvoir est une capacité de faire une fonction mais un pouvoir désigne égalementune institution à un organe. On doit donc considérer que le régime américain est un régime d’indépendance stricte des organes et un régime de spécialisation souple des fonctions.

Section 1: L’indépendance stricte des organes
Si l’indépendance des organes est stricte, elle n’est pas absolue. En effet le congrès peut nommer le président américain par la chambre des représentants et...
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