Cours droit constitutionnel

14329 mots 58 pages
Titre 1: Les modèles des régimes politiques

Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel
Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec le traité de Paris. Cette révolution de 1776 doit être comprise au sens astronomique du terme et pas fondamentalement. Pas de taxation, prélèvement d’impôt sans représentation politique.
En 1777, les représentants des colonies rédigent les articles de la confédération qui est une sorte de 1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, un régime représentatif et un état fédéral). Une forme républicaine se caractérise par un rejet du principe monarchique d’un droit héréditaire à la place on lui substitut le principe républicain d’un président élu au niveau fédéral. De même au niveau des états fédérés, l’article 4 section 4 de la Constitution prévoit que les EU garantiront à chaque état une forme républicaine de gouvernement. Si le

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