Cours droit constitutionnel

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Référence livre
Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique
Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique
Michel Troper Droit constitutionnel
Louis Favoreu Droit constitutionnel
Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition)
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INTRODUCTIONHISTORIQUE
De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm).
Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république.
La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent.
La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenueà réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé
C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Undéséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat.
Révision de la constitution en juillet 2008, dont l'objet de la révision était de renforcer le pouvoir du Parlement (tentative de rééquilibrage des institutions).
I- Les expériences révolutionnaires
En 1789, on est en réaction avec l'envie de rompre avec un régime politique ainsi qu'avec la société fçaise d'ancien régime(avant 1789) Une scté basée sur les privilèges, frappée d'une grave crise éco ce qui justifie cette rupture.
Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux).
En plus de cela, iln'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles de fonctionnement de la royauté.
Sous l'ancien régime, il n'y a pas non plus de séparation de pouvoir. C'est le roi qui concentre tous les pouvoirs (centralisation du pouvoir).
Il n'existe pas de force d'opposition aux monarques. Parcontre il existe une institution, le Parlement qui se comporte comme des juges car ils vont à partir des années 1730 vont s'opposer systématiquement à la volonté royale, ils vont refuser de se soumettre aux actes édictés par le roi. Les parlements d'ancien régime deviennent donc les ennemis du roi et viennent fragiliser le pouvoir royale.
=> Cette opposition systématique a contribué à provoquerla chute de l'ancien régime.
Les révolutionnaires vont baigner dans un courant philosophique appelé la philosophie des Lumières (Montesquieu théoricien de la séparation des pvr, et du gouvernement modéré et de la protection des libertés // Rousseau théoricien de la démocratie et de la participation des citoyen au pvr pol).
Les révolutionnaires vont réfléchir à un nouvel ordre juridique danslequel les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus.

CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE

Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789.
I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
A- Le contenu de la DDHC
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