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Cours droit constitutionnel

27198 mots 109 pages
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INTRODUCTION

La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ?
La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ?

Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais les deux termes sont différents.

« Que la république était belle sous l’Empire ».

Dans la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La liberté d’association est une valeur républicaine, née en 1901. Mais lorsqu’elle a été fondée en 1792, elle n’avait pas de contenu.
Ce qui caractérise la république c’est la transmission élective qui se manifeste. Il n’y a rien de comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif.

CHAPITRE I
L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE A- La chute de la 4ème république 1. Raisons d’ordre institutionnel

( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral.
( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents.
( L’impossibilité de révision de la constitution. 2. Raisons d’ordre politique ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela créé des difficultés pour obtenir une majorité
( Difficulté de formation du gouvernement. On trouve 2 oppositions structurelles : les communistes et les gaullistes. 3. Raisons immédiates ( Reconstruction
( Problème de politique étrangère (guerre froide)
( Construction européenne
( Problématique coloniale En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième

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    La capitulation des députés à l’Assemblée Nationale le 3 juin 1958 en donnant les pleins pouvoirs à De Gaulle met fin à la conception du régime républicain fondée par l’issue de la crise de 1877, c'est-à-dire l’omnipotence du parlement représentant le peuple souverain dans les institutions. De Gaulle, en effet, dans son discours de Bayeux du 18 juin 1946, avait exprimé ses conceptions institutionnelles : le chef de l’Etat, qui était réduit jusque là à des fonctions représentatives, doit devenir la clé de voute du pouvoir exécutif, celui-ci se trouvant par ailleurs débarrassé de la tutelle du pouvoir législatif et des partis. Le gouvernement provisoire qu’il a nommé en attendant de nouvelles élections rédige une nouvelle constitution. Les partis politiques, discrédités par les échecs de la IVème République, et l’opinion publique, qui a plébiscité le retour au pouvoir du général et est majoritairement antiparlementaire à cause de l’impossibilité de la IVème République d’empêcher une situation de quasi guerre civile larvée autour de la question algérienne, approuvent le nouveau projet constitutionnel.….

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    I-Les instutions de la Vème république Elle repose évidament sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et sur le préambule de la constitution de 1946 (droits sociaux). Elle possède de nombreuses symboles comme le drapeau tricolore, la Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » … Et possède comme grand principe: Le pouvoir au peuple La république est laique, démocratique et sociale - … L'organisation du pouvoir se fait par sa répartition et séparation (Exécutif → Le président et son Gouvernement, Législative → l'assemblé National et le Sénat, Autorité judiciaire). Le président de la république est élu pour 5 ans (depuis 2000 par J. Chirac, avant 7 ans), il vit à l'Elysée pendant la durée de son mandat, il est élu directement par le peuple en 2 tours depuis 1962.….

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    BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres… :Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je?….

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