Droit public

Introduction ;

§1 préambule sur la méthode

Ce cours a vocation, comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certains nombre de règle. L’objectif n’est surtout pas la connaissance détaillée des règles, mais c’est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ses règles expriment et encadrent. Il faut donc acquérir des connaissances générales et il faut à partir des connaissances générales acquises, il faut être capable d’exercer l’esprit critique.

§2 distinction du droit privé et du droit public

Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d’objet. En effet, le droit privé prend en considération les particuliers, il règlemente les rapports de natures économiques ou pas, c’est à dire tous les rapports que les particuliers établissent entre eux (tout ce qui concerne l’héritage, les contrats de vente/prêt).

Au contraire le droit public vise à organiser l’état et les collectivités publiques et aussi à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. Cet éclairage n’est pas suffisant car il n’est pas rare que l’activité de l’État ou des collectivités publiques soient soumissent à des règles de droit privé. Il y a des actes qui assurent la gestion des biens qui assure le droit privé de l’État.

On explique cette situation par le fait que certaine activité de l’état sont identiques à celles des particuliers. Il n y a pas de raison à les soumettre à un régime différent de celui des particuliers.
On constate que le critère de l’objet ne suffit pas pour faire la distinction, il faut ajouter la prise en considération de la finalité de la règle

* Le droit public et le droit privé se distingue par une différence de finalité le critère de la finalité à pour but de caractérisé le D.PU.
Dans le sens ou il cherche la satisfaction de l’intérêt général et par le fait que, le D.PU assure l’exercice de la puissance publique. Il y a beaucoup de régimes qui assurent à la fois la satisfaction