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Droit de la Famille.

Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan.

Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr
1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage.

2ème partie : la Filiation.

Introduction générale.

S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant que famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règles applicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté et le lien d’alliance. Le lien de parenté est celui qui résulte de la filiation.
Le lien d’alliance résulte du mariage, le conjoint fait donc partie de la famille. La famille se définit par le lien de famille. Toutefois, il n’existe pas de définition juridique de la famille, en effet, un cousin par exemple fait partie de la famille. Pour délimiter, on a mis en place la notion de degré, définie à l’Article 741 du Code Civil, et chaque génération constitue un degré. Par exemple, un frère et une sœur sont reliés au niveau de la parenté, et il y a 2 degrés :

Père

Frère Sœur

Il existe ce que l’on appelle les ascendants et les descendants, mais il y a aussi les collatéraux qui sont liés uniquement par un ancêtre commun. Les ascendants sont ceux qui ont engendré un degré, les descendants sont ceux qui descendent d’un ancêtre. Par exemple, le père est l’ascendant de sa fille au premier degré.
Le frère et la sœur sont collatéraux au 2nd degré.

Le Droit de la