Cours droit de la famille et des personnes

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Droit de la Famille.

Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan.

Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr
1ère partie : le couple :
• Le mariage
• Le PACS
• Le concubinage.

2ème partie : la Filiation.

Introduction générale.

S
elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas depersonnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant que famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règlesapplicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté et le lien d’alliance. Le lien de parenté est celui qui résulte de la filiation.
Le lien d’alliance résulte du mariage, le conjoint fait donc partie de la famille. La famille se définit par le lien de famille. Toutefois, il n’existe pasde définition juridique de la famille, en effet, un cousin par exemple fait partie de la famille. Pour délimiter, on a mis en place la notion de degré, définie à l’Article 741 du Code Civil, et chaque génération constitue un degré. Par exemple, un frère et une sœur sont reliés au niveau de la parenté, et il y a 2 degrés :

Père

FrèreSœur

Il existe ce que l’on appelle les ascendants et les descendants, mais il y a aussi les collatéraux qui sont liés uniquement par un ancêtre commun. Les ascendants sont ceux qui ont engendré un degré, les descendants sont ceux qui descendent d’un ancêtre. Par exemple, le père est l’ascendant de sa fille au premier degré.
Le frère et la sœur sont collatéraux au 2nd degré.

Le Droit de lafamille a énormément évolué : sur les 2281 Articles du Code Civil à l’origine, il y en a à peine plus de 1000 qui ont survécu.
Le Droit de la famille est resté très stable jusque dans les années 1960. Les grandes lois en matière de Droit de la famille ont été très influencées par le Doyen Carbonier, qui a influencé les législateurs. Les premières réformes ont été introduites en 1965 sur les régimesmatrimoniaux. Le 23 décembre 1985, une Loi parachève l’égalité des époux en matière de droits matrimoniaux. Le divorce a évolué par la Loi du 11 juillet 1975, dans laquelle on a introduit le divorce par consentement mutuel, et cette Loi a été modifiée par la Loi du 26 mai 2004, afin d’essayer de pacifier le divorce. La Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS (PActe Civil de Solidarité) : a introduit unenouvelle modalité d’union. La Loi du 18 juin 2003 a modifié les modalités d’attribution du nom de famille. La Loi du 11 juillet 1966 et celle du 3 juillet 1972 ont modifiés profondément la filiation. En ce qui concerne les procréations médicalement assistées, les Lois du 29 juillet 1994 ont été modifiées par la Loi du 6 août 2004. Ces évolutions sont liées au fait que la famille est une notionsociologique, et le Droit de la famille prend en considération l’évolution des mœurs. Les mœurs ne sont d’ailleurs pas une notion fixe, il faut étudier la population sur laquelle elle agit, sa mentalité, son importance…
On parle aujourd'hui de « famille lignage », afin d’étudier le lien de parenté et son évolution. En sociologie, on parle aussi de « famille foyer », c'est une conception rétrécie dela famille où l’on ne comptabilise que la famille au niveau restreint : parents, enfants…
Est aussi apparue la notion de « famille monoparentale ». Se pose alors la question : quand commence une famille ? Une fille et sa mère, deux personnes « pacsées » ?
Le contentieux : lorsque la famille fonctionne bien, le Droit ne devrait pas trop apparaître, car la solidarité et les liens de famille...
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