Cours droit de la famille - l1 droit

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Droit de la famille

Ouvrages de référence :
Malaurie et Fulchiron : La Famille
Cornu : La Famille
Courbe : Droit de la famille
Batteur : Droit des personnes et de la famille

INTRODUCTION :

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est undroit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a répondu en 2007 que le mariage ne peut être que l'union entre un homme et une femme.
Ex : Doit-on permettre l'adoption aux couples homosexuels ? Aujourd'hui, seuls les couples mariés peuvent adopter.
Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait quec'était une raison importante du mariage pour son mari est-il une infraction ?

Le droit de la famille est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C'est le droit des enfants.
En 2007, 370 000 affaires ont été traitées par les JAF, alors que la totalité des affaires de droit civil étaient au nombre de 700 000.

Section 1 : La définition de la famille.

La famillen'est pas définie par le Code Civil.
D'un point de vue juridique, la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussile lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille.

§1 La parenté et l'alliance.

A) La parenté

C'est le lien juridique entre deux personnes qui descendent d'un auteur commun. Elle est un lien du sang ou imité du sang. Elle se précise selon la ligne et le degré.

1. La ligne
La ligne directe unit 2personne qui descendent l'un de l'autre. Elle se décompose en lignes ascendantes (si on remonte) et descendantes (dans l'autre sens). Division entre la ligne paternelle et maternelle systématique.
La ligne collatérale réunit des personnes qui ont un auteur commun mais sans descendre l'une de l'autre (frères et sœurs).

2. Le degré
Il exprime la proximité de la parenté au sein d'une ligne,c'est l'intervalle qui sépare 2 générations. En ligne directe il est égale au nombre de générations qui séparent des parents considérés.
B) L'alliance

Lien qui unit une personne mariée aux membres de la famille de l'autre. Elle n'existe que dans la famille fondée sur le mariage. Elle unit l'époux seul avec la famille de son conjoint, elle peut être en ligne directe ou en ligne collatérale.Le lien de parenté est indissoluble. En revanche, le lien d'alliance est dissoluble.

§2 La diversité des modèles familiaux.

Aujourd'hui , la famille est beaucoup plus resserrée qu'autrefois. Ce rétrécissement du cercle familial est une des caractéristiques du changement familial. Il s'agit de la famille juridique bien évidemment. C'est la famille nucléaire.
On observe certaines figuresclassiques et contemporaines de la famille.

A) Les figures classiques

La famille légitime est issue du mariage et de la procréation résultant de ce mariage.
La famille naturelle est la procréation hors mariage, et l'alliance hors mariage.
La famille adoptive est issue d'un acte juridique qu'est l'adoption, c'est un parenté simulée.

B) Les figures contemporaines

La familleunilinéaire, c'est la famille dans laquelle l'enfant n'est légalement rattaché qu'à un seul de ses parents.
La famille monoparentale, l'enfant vit avec un seul de ses parents. Soit à cause de la séparation de ses parents, soit parce qu'il n'a qu'un seul parent.
La famille recomposée, ce sont des familles qui se sont trouvées unies par mariage ou par PACS de deux personnes qui ont déjà eu des enfants...
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