Droit de la propriété industrielle

24/01/2013

Introduction
Le droit de la PI est le droit qui va règlementer un ensemble de monopoles qui confèrent à leur titulaire certaines exclusivités sur des créations (brevets d’inventions, dessins et modèles industriels) ou des signes (marques de fabrique).
Ce droit est très spécialisé, et il intéresse aujourd’hui toutes les entreprises.
C’est un droit essentiellement moderne, dynamique, et en perpétuelle évolution, car il doit s’adapter sans cesse aux impératifs nouveaux de l’industrie et du commerce (secteurs de l’électronique, énergies renouvelables).
Cette caractéristique en fait sa difficulté, mais également son intérêt, sa richesse.
En outre, ce droit est essentiellement international ; les droits de PI, et surtout les brevets d’invention, sont destinés à franchir les frontières.
Il faut souvent songer à prendre des brevets dans plusieurs pays à la fois.
Il existe donc de grandes conventions internationales, telles que la Convention d’union de Paris pour la protection de la PI de 1883, qui a une portée presque universelle.
Il y a aussi des conventions européennes, beaucoup plus récentes, qui ont institué un brevet européen et un brevet communautaire, et, plus récemment, une marque communautaire.
C’est un droit qui est d’origine relativement récente ; il apparaît avec l’ère industrielle, vers le milieu du XIX° siècle.

Bien que certaines lois remontent à l’époque révolutionnaire, ce droit a pris véritablement naissance avec deux textes de base, qui ont régi pendant longtemps la matière : * La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention. * La loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.
Ces lois ont subsisté pendant plus d’un siècle, mais elles ont été remplacées par des lois modernes : * La loi du 2 janvier 1968 sur les brevets d’invention, qui est encore le texte actuel, et qui a été complétée par deux lois du 13 juillet 1978 et du 26 novembre 1990.