Cours droit de l'ue

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Droit de l’Union européenne

A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne.
Introduction

I- Le système européen classique.

Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas.
C’est à partir de la fin du MAque l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain.
C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale.
Chacune de ses structures sera indépendante etdistincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E.

Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une phase nouvelle),

A- Le monde Westphalie.

Il se rapporte à l’organisation européenne telle qu’elle est issue des traités de Westphalie conclus en 1648. Ces traités de Westphalie mettent fin à une guerre qui adéchiré l’Europe, la Guerre de Trente ans.
La Guerre de Trente ans oppose, au-delà des protagonistes la France et le St Empire Germanique, 2 conceptions radicalement différentes de l’org° du monde :
* La première conception : l’org° moyenâgeuse qui suppose que le monde européen dépend de deux influences (deux dominiums) du point de vue politique l’Empereur avec le Saint Empire RomainGermanique et du point de vue spirituel la papoté avec l’influence de la religion catholique.
Dans cette conception impériale, toutes les unités politiques européennes sont soumises au prima politique ou spirituel de ces deux formes d’empires. La Guerre de Trente ans se déclenche précisément pour cette raison car deux petites principautés protestantes au cœur de l’Europe font l’objet d’agressionguerrière de la part du Saint Empire qui veut les ramener dans le giron du catholicisme.
* Chaque unité politique doit être souveraine, maîtresse sur son territoire de ses choix et égale par rapport aux autres quelque soit sa taille quelque soit sa puissance.

La seconde conception, défendue par la France, volant au secours des petits princes protestants, est celle au contraire de l’indépendancedes E.

Politiquement, la conception française est aussi inspirée de la volonté du Roi de France d’en découdre avec l’Empereur et de rabaisser sa puissance politique en Europe. C’est une conception radicalement révolutionnaire des rapports avec les E qui est exprimée par la France.
La conception française l’ayant emportée par les armes, c’est ce principe de souveraineté-indépendance qui seraexprimée et imposée aux E par les traités de Westphalie. Cette conception politique est assise sur une doctrine de philosophie politique. Au 16e s, de nombreux auteurs ont imposé cette conception de la souveraineté, Les 6 livres de la République de Jean Bodin.
A coté du traité de Westphalie, l’Europe va se réorganiser progressivement en entités politiques indépendantes et ce seraprogressivement la chute des cités, des villes et des empires. A leur place, au gré des guerres et des héritages familiaux, on verra apparaitre des E indépendants de leurs voisins.
Deux facteurs supplémentaires vont compléter ce tableau westphalien :
* Le premier facteur concerne la définition du souverain.
Il mettrait 200 ans à s’affirmer. A l’époque de Jean Bodin, le titulaire de la souveraineté estalors le roi. Dans la conception de la monarchie française, l’origine de sa souveraineté est divine. Ici, la France sera à l’origine des principales révolutions. On va assister à un changement des titulaires de la souveraineté puisqu’à partir de la Révolution Française, le titulaire de la svté devient le peuple.
Dans l’Europe de l’époque, le titulaire de la svté c’est à dire celui qui a la...
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