Droit de l’Union européenne

A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne.
Introduction

I- Le système européen classique.

Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas.
C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain.
C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale.
Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E.

Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une phase nouvelle),

A- Le monde Westphalie.

Il se rapporte à l’organisation européenne telle qu’elle est issue des traités de Westphalie conclus en 1648. Ces traités de Westphalie mettent fin à une guerre qui a déchiré l’Europe, la Guerre de Trente ans.
La Guerre de Trente ans oppose, au-delà des protagonistes la France et le St Empire Germanique, 2 conceptions radicalement différentes de l’org° du monde : * La première conception : l’org° moyenâgeuse qui suppose que le monde européen dépend de deux influences (deux dominiums) du point de vue politique l’Empereur avec le Saint Empire Romain Germanique et du point de vue spirituel la papoté avec l’influence de la religion catholique.
Dans cette conception impériale, toutes les unités politiques européennes sont soumises au prima politique ou spirituel de ces deux formes d’empires. La Guerre de Trente ans se déclenche précisément pour cette raison car deux petites principautés protestantes au cœur de l’Europe font l’objet d’agression guerrière