Cours droit des affaires l2 droit

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  • Publié le : 1 novembre 2011
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Droit des affaires

Introduction

Champ d’application :
Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large.
Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 duCC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux opérations de revente. Cette approche conduit à distinguer le commerce de l’industrie. Dans la mesure où l’industrie est une activité de production et non de distribution, elle n’appartient donc pas au commerce.Le droit commercial ne retient aucune de ces approches, mais un intermédiaire. C'est-à-dire que le commerce ne s’intéresse pas à tout type d’échanges, mais au-delà des activités de distribution, il concerne également les activités de production, soit industrielles.
Il faut savoir d’abord que ce droit concerne quasi exclusivement les activités exercées à titre professionnel. Il concerneensuite les activités de distribution, industrielles, et de service (transport, finance). Ce domaine recouvre également un pan très important de l’activité économique mais ne la recouvre pas totalement, les activités n’étant pas complètement régies, organisées par le droit commercial. Ainsi, on peut parler des activités agricoles, minières, immobilières, libérales (médecin et avocat…), ouartisanales. Historiquement, le droit commercial se distingue du droit civil qui touche à l'immobilier
Pour l’essentiel, les activités citées ne sont pas régies par le droit commercial. Un certain nombre d’institutions propres à la vie commerciale ont en réalité été étendues à ces activités. Dans le même sens ces activités seront souvent exercées par le biais de techniques commerciales. Celasignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans lemême temps largement atténué.
Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies par lui dès lors qu’elles sont exercées sous forme de société. Dans le principe, la distinction subsiste entre activités commerciales ou non, mais elle a été en réalité vidée de sa substance. Il serait plus pertinent de distinguer des activités économiques ou des activitésprofessionnelles de celles qui ne le sont pas.
Le droit commercial commence pour l’essentiel à donner des règles qui permettent de fixer son domaine d’application. Il va permettre de déterminer ce qu’est un acte de commerce et un commerçant, précisera ensuite le statut du commerçant, le régime des actes passés par le commerçant, puis l’organisation et la compétence de sa juridiction : le tribunalde commerce. On trouvera notamment dans ce droit les règles relatives au fond de commerce, qu’elles concernent son exploitation ou sa vente, et les règles relatives à la propriété industrielle (brevets, marques…). Il traitera encore du droit de la concurrence, de la distribution, des sociétés, des effets de commerce, des contrats commerciaux, et enfin des procédures collectives.

1er semestre :étude des commerçants et du fond de commerce.
2e semestre : propriété industrielle, droit de la concurrence, éléments du droit de la distribution.

En raison de l’importance de la technicité, certaines branches de droit commercial se sont détachées pour faire l’objet d’enseignements, (droit des finances, des assurances, bancaire).
Deux grands traités de droit commercial datent de...
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