Cours droit des affaires

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Le 22/09/09

Droit des affaires

Introduction au droit commercial

La définition et le domaine du droit commercial

Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Parcommerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont aussi bien morales que physiques.
Le droit commercial est une composante d’un ensemble beaucoup plus vaste ; le droit des affaires. Il regroupe toutes les activités qui intéressent la vie économique. Un artisan relève du droit civil, mais est intégré au droit des affaires. Par exemple, ledroit de la concurrence, de la distribution, relève du droit des affaires. Ce dernier englobe toutes les personnes qui ont une activité économique.
Le droit économique est encore plus large, elle inclut toutes les matières du droit des affaires, mais étudie l’influence de la puissance publique et des autorités administratives sur les acteurs.

Historique du droit commercial

Le droitcommercial, c’est la branche la plus ancienne du droit. Elle est apparue et s’est structurée au MA. Avant le MA beaucoup de sources étaient orales et non écrites. C’est donc au MA que s’est structuré le droit commercial. Au MA est apparue les grandes foires internationales (Florence, Lyon, Bruges, …). Mais le droit civil est impuissant à régir le système de ces foires inter.. Les marchands ont du inventésdes méthodes pour remplacer la monnaie (la lettre de change). Il fallait aussi moraliser impérativement ces foires, d’ou l’invention de la procédure de faillite. Le MA, grâce aux marchands, a vu l’avènement des matières financières.
Au 13ème siècle, cette organisation s’est encore renforcée. Les marchands n’ont plus édictés mais ont instaurés les corporations. Ce sont des communautés trèsstructurées qui vont fixer les conditions d’accès aux professions commerciales. Elles édictaient les règles de droit à respecter.
Au 15ème siècle, les marchands ont créés les tribunaux de foires, pour juger ceux qui ne respectaient pas les règles des corporations. Aujourd’hui, les TC de commerce existe encore, et sont une juridiction d’exception, composé de magistrats non professionnels.
Au fil dutemps, les commerçants vont se sédentariser. Le commerce devient de plus en plus national. Il apparaît en France la 1ère codification du droit internationale, apparue au 17ème siècle ; c’est la loi Savary (1673).
En 1681, une ordonnance a codifiée le commerce maritime.
Cette législation a perduré jusqu’au 19ème siècle. Or les corporations n’ont pas survécues à la Révolution, qui a apportéele principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Deux lois vont révolutionner :
La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui a abolit les corporations et le décret d’Allarde, du 17 mars 1791, qui pose le grand principe de la liberté du commerce et de l’artisanat.
En 1807, le CE promulgue le code de commerce, il s’inspire pour l’essentiel de l’ordonnance de Colbert, de 1673 et 1681.
Il y aeu une mutation importante du commerce, dont les lois non pas été intégrées au code de commerce. Le législateur est intervenu alors en 2000, avec une ordonnance ; toutes les lois éparpillées ont été intégrées.
A la fin du 20ème et au début du 21ème siècle, on a distingué le droit professionnel des non professionnels. Le droit commercial se dilue dans le droit des affaires.

Les sources du droitcommercial

On distingue classiquement les sources nationales des sources internationales.

Les sources nationales (sources internes) :

La première est la loi (au sens large).
Les usages professionnels ont une importance particulière, que l’on ne retrouve pas dans les autres branches.
On a ceux que l’on appelle les usages conventionnels, créateurs de droit commercial. Ce sont des...
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