Cours droit des biens

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Section 1 recherche d'une définition
A. Définition du bien 1. Les biens et les personnes Le droit des biens figure dans le code civil et n'a pas été réformé depuis 1804. On opposait alors les biens et les personnes. Aujourd'hui on ne peut plus parce qu'il existe certains éléments qu'il est difficile de classer dans l'une ou l'autre des catégories. (ex nature juridique de l'embryon, naturejuridique de l'animal) 2. Les biens et la matière A l'époque la place de l'immatériel, du virtuel a considérablement augmenté. Les biens étaient nécessairement matériel (sauf rares exceptions). Aujourd'hui un certain nombre d'éléments immatériels vont être considérés comme des biens. On ne définit plus le bien par la matière. 3. Les biens, l'appropriation et le patrimoine

B. L'appropriation Les biensseraient des choses utiles que les personnes pourraient s'approprier. Ce sont des choses que l'on pourrait faire entrer dans son patrimoine. Ainsi les biens sont l'ensemble des droits patrimoniaux.

Section 2 : la classification des biens
Le Code civil prévoit la classification des biens.

§ 1 : Distinction meubles / immeubles
D'après l'article 516 tous les biens sont meubles ou immeubles.C'est une distinction ancienne, antérieur au Code civil, qui aujourd'hui fait l'objet de certaines critiques. Elle ne serait plus idoine au monde contemporain. Meubles : déplaçables Immeubles : non déplaçables Deux raisons : -La possibilité ou l'impossibilité de déplacement justifie une différence de régime. -La différence de valeur. Sous l'Ancien Régime l'économie étant essentiellement agricole,les biens qui avaient le plus de valeur et de loin, c'était la terre, l'exploitation et le logement (ainsi les meubles avaient beaucoup moins de valeur) Cette différence de valeur justifie une différence de régime. Par exemple la procédure de saisie d'un bien immeuble offre beaucoup plus de garantie qu'un bien meuble. La rescision pour lésion n'est possible que pour les immeubles. Cettedistinction n'est plus tout à fait adapter aujourd'hui. Pour deux raisons : -Aujourd'hui les meubles ont pris une valeur considérable et ont pris plus de valeur que les meubles. -On trouve aujourd'hui des meubles matériels mais aussi immatériels.(corporels/incorporels) En droit positif cela reste néanmoins la distinction essentielle.

A. Critères de distinction En principe la nature mobilière ouimmobilière d'un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d'incidence à cet égard. 1. Les immeubles D'après l'article 517 il y a 3 catégories d'immeubles : les immeubles par nature, immeubles par destination, immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent. a) les immeubles par nature Il s'agit des fonds de terre et des bâtiments. En réalité il s'agit des éléments du sol etrattachés au sol (y compris sous-sol) Les éléments rattachés au sol : tout élément attaché au sol, incorporé au sol (s'il est impossible de l'enlever sans dommage). Exclu toute chose seulement posée (ex: mobile-home) et exige au minimum des fondations. Sont également assimilés à des bâtiments certains accessoires des immeubles (ex: tuyaux, câbles, canalisations) par nature. De même certains élémentsdécoratifs peuvent l'être également à certaines conditions : ils doivent par Jurisprudence, étaient dès l'origine intimement et spécialement incorporés au bâtiment et qu'ils forment avec lui un tout indivisible et que séparer ces éléments de l'immeuble porterait atteinte à son intégrité. (ex: boiseries) Dernière catégorie d'immeuble par nature : les végétaux tant qu'ils sont attachés au sol. b)Les immeubles par destination Les immeubles par destination sont les accessoires de l'immeuble principal. Ces accessoires sont immeubles car destinés à l'immeuble, bien que conservant leur individualité, mais indispensables et intimement liés à l'immeuble. Il est parut opportun dès lors de soumettre ces accessoires au régime des immeubles. (l'accessoire suit le principal) Conditions : -Le...
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