Cours droit des obligation complet

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  • Publié le : 29 mars 2010
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Droit civil :

Première partie : Les quasi-contrats :

Ils ont été définis par l'art. 1371 cc comme des « faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des 2 parties. » définition pas pleinement satisfaisante car extrêmement proche de la définition du contrat synallagmatique. Néanmoins elle a étéadoptée par le code civil. Ce choix s'explique par l'origine de ce quasi contrats qui remontent au dt romain.
A cette époque, certaines obl° ressemblaient à celles provenant d'un contrat ms les romains en les appelaient pas des quasi-contrats. C'est ultérieurement les canonistes qui ont déformés ce qu'avaient fait les romains, à force de parler de ces presque contrats romains, ils en sont venus àinventer l'expression des quasi contrats. (Ainsi que les quasis délits). Au 19°, Demolombe reprend cette expression. Donc au début 19°, lors de la rédaction du code civil, cette expression est consacrée officiellement ds art. 1371 et suivants du code civil. Néanmoins au 20°, ils ont été très critiqués par la doctrine et la jurisprudence en raison de l'ambigüité de l'expression sous prétexte qu'ou bienil y a contrat, ou bien il n'y pas contrat. Ils n'ont donc pas bcp été employés par la jurisprudence.
C'est depuis 20 ou 30 ans qu'un regain d'intérêt est apparu, notamment pour 2 d'entre eux : la gestion d'affaire et l'action « de in rem verso ». Tout le monde est d'accord pr dire que ce ne sont pas de vrais contrats puisqu'il leur manque un élément fondamental : l'accord de volonté. Mais ildemeure qu'ils ont une existence légale et sont employés par la jp de manière régulière.
Les quasi-contrats sont envisagés principalement dans les articles 1371 à 1381 du code civil.

L'enrichissement sans cause sera le premier traité car s'il y a enrichissement sans cause, c'est que probablement il y dû avoir un paiement indu. Le dernier qui ne figure pas du tout dans le cc, qui a été crée,c'est la fausse promesse.

§1 : L'enrichissement sans cause :

Traduction de l'expression latine : « action de in rem verso ».

Droit auquel on attache une action, accordé à toute personne qui a enrichit une autre à son détriment (la plupart du temps sans le vouloir). Il n'y a pas eu d'engagement de volonté.

A. Présentation :

Le code civil connait les droits qui découlent del'enrichissement sans cause. L'action de «  in rem verso » est une création purement prétorienne de la jurisprudence.
C'est la cass qui a décidé que l'enrichissement sans cause est une source d'obligation pour autrui (et non contrat).
Il y a 3-4 semi exceptions :

Dans quelques textes épars du code civil, on trouve des références indirectes à l'action de in rem verso (ex : art. 548, 1381 et 2080)
-> L’art. 2080 : c'est l'article qui est relative à la théorie des impenses : toutes les dépenses engagées en vue de la conservation en bon état d'un bien.
Quand à l’Art. 555 : référence indirecte également, relatif à l'accession, référence à l'action à propos de la construction qu'on réalise sur le terrain d'autrui. / Art. 1437).

Le code civil contient les articles 1367 à 1381, lesquels exposenten détail ce qu'est le paiement de l'indu, = la condition fondamentale pour que puisse être mise en oeuvre l'action de in rem verso.
Lorsqu'on vend un bien, c'est pr s'enrichir un peu au détriment d'autrui = c'est la vie des affaires. Une personne vend toujours un bien à prix supérieur de sa valeur réelle. Dans ce cas, on dit qu'il a réalisé une bonne affaire, le droit ne sanctionne pas. Le droitadmet de tirer un certain différenciel dans une proportion qu'il estime raisonnable. Si la proportion paraît déraisonnable, le droit sanctionne (ex : la lésion, le dol, la violence).

Comment en pratique rencontre-t-on des hypothèses d'enrichissement sans cause sans qu'il y ait eu des manœuvres, violences ou autres moyens de pression ?

Il peut y avoir des enrichissements tout à fait...
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