cours droit des obligations L2

Pages: 235 (58747 mots) Publié le: 7 décembre 2014
Les conditions de formation des contrats 3
Le consentement 5
L’existence du consentement 6
La validité du consentement 13
La capacité à consentir 20
L’objet 23
L’objet doit exister 23
La licéité de l’objet 25
La cause au contrat 26
La notion de cause 26
La preuve de la cause 32
Les conditions générales de conformité au droit 33
La conformité à l’ordre public 33
L’absence de fraude35
Les conséquences de l’abus 36
Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42
Chapitre 1 : La théorie des nullités 42
Section 1 : le domaine des nullités 42
Section 2 : Le régime de la nullité 43
Section 3 : L’action en nullité 46
Les sanctions autres que la nullité 47
La responsabilité civile 47
Les inopposabilités 47
La transformation de contrats par l’effet deslois d’ordre public 47
Livre 2 : les effets du contrat 47
La modification de la situation juridique des parties 48
La création d’obligations 48
La définition d’obligation 48
La durée de l’obligation 52
Le transfert de droits réels 54
Les conditions du transfert de propriété solo consensu 54
Limites au transfert de propriété solo consensu 55
La situation juridique des tiers 55
L’effetrelatif des contrats 55
Le sort des tiers absolus 55
Le sort des ayant-cause à titre particulier 56
Le sort des créanciers chirographaires 57
Les dérogations au principe d’effet relatif 59
La promesse de porte-fort 59
La stipulation pour autrui 59
Les chaines de contrats translatifs de propriété 60
La notion d’ensemble contractuel 61


Introduction

L’obligation a été fondée pendantl’Empire Romain à la suite d’une réflexion de quelques siècles pour créer des concepts comme la notion d’obligation. Gaïus, professeur de droit à l’école de Beyrouth, dans Les institutes, définit l’obligation comme « un lien de droit par lequel nous sommes astreints à fournir quelque chose à quelqu’un ».

A l’époque, un débiteur qui ne payait pas était mis en esclavage au profit de son créancier.L’obligation ne concerne que le débiteur et le créancier, c’est un droit personnel (en opposition à un droit réel). 

Exemple : On peut soit occuper un appartement grâce à un droit personnel (location de l’appartement à un bailleur), soit grâce à un droit réel (propriété de l’appartement). Dans le premier cas, on n’a pas la propriété de l’appartement alors que dans le second, nous en sommespropriétaire. 

On a classé les obligations à partir de l’article 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une personne s’engage auprès d’une autre de donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». 
Dans le cas de l’obligation de donner quelque chose, ce n’est pas donner dans le sens commun (=faire une donation), mais donner dans le sens de « transférer un bien ». Quelques fois, onutilisera plutôt le terme de « dation de bien ».
Dans le cas de l’obligation de faire quelque chose, il peut y avoir une dimension temporelle.
L’obligation de ne pas faire est souvent présente dans le contrat de travail pour interdire à l’employer de se mettre au service du concurrent ou pour une clause de non-concurrence. Il en est de même dans le cas de la vente d’un fond de commerce. La cessiond’un fond de commerce permet entre autre de transférer une clientèle, ...

Dans l’obligation, il y a un aspect de contrainte. D’abord car on ne se sert du droit que lorsque les gens ne respectent pas les règles morales. Il peut y avoir une sanction, de plusieurs natures, mais au bout du compte, l’Etat est là pour imposer le respect des obligations entre les personnes juridiques. Si il n’y avaitpas cette intervention éventuelle de l’Etat pour imposer, nous ne sommes plus dans du droit.

L’obligation naturelle a des effets juridiques mais n’a pas l’aspect de contrainte étatique sauf si elle s’est transformée en obligation civile. 

L’Etat intervient normalement à la fin du circuit pour effectuer un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Le titre exécutoire se termine...
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