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Cours droit des personnes

471 mots 2 pages
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Droit des personnes

Introduction
Le droit des personnes fait partie du droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat).

Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens …

Le droit civil est donc le droit commun, un droit qui s’applique à défaut de règles. Pas comme le droit commercial ou le droit du travail.

Droit des personnes : Branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux personnes, c’est-à-dire, à tous les êtres doté de la personnalité juridique qu’il s’agisse de personnes physique ou morales.

Personne : individu, être humain, qui s’oppose à « chose » depuis le droit romain mais dans certains cas la distinction est difficile (exemple de l’embryon et du fœtus)

Le droit des personnes est souvent traité en même temps que le droit des familles, qui, en droit à plusieurs définitions (religieuse, économique, sociale, politique …). Dans le Code civil, il n’y a pas de partie « famille » mais plusieurs institutions qui en parlent : Mariage, Divorce, Affiliation.

Famille : Réunion d’un certain nombre de personnes rattaché entre elles par des liens de parenté ou d’alliance.

Similitude entre les deux droits : régit par le code civil de 1804 de Napoléon 1er. Ils ont fait l’objet de nombreuses réformes depuis le 19ème siècle et de plus en plus depuis les années 2000, pourquoi ? 1) Multiplication des lois et des réformes : Inflation législative donc de plus en plus de lois 2) Ce sont deux matières imprégnées de l’évolution sociale car elles prennent en compte (le législateur et le juge) l’évolution des mentalités et de la société
Exemple : libéralisation des mœurs le transsexuel peut changer de sexe pour l’Etat civil : Possibilité de divorcer – Adultère ne mène plus

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