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Cours droit des sociétés

34361 mots 138 pages
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Droit des sociétés 1
Storck Michel Cours est en ligne.
Introduction :
Exercice d une act commerciale s oriente vers une act collective. On peut exercer une act commerciale soit individuelle ou collective. La société est la forme juridique de la structure commerciale.
P1 Statistique :
3 millions et demi de sociétés en France : 1 millions 500 SARL, 1 millions 380 sociétés civiles, 138 milles sociétés simplifiés. Certaines ont des capitaux , ou un euro de capital, ou qu' ‘un seul salarié ou aucun ou plusieurs.
P2 : Contrats de sociétés
Contrats de société est un instrument juridique qui répond à plusieurs objectifs :
 Permet de regrouper plusieurs personnes et les capitaux que les personnes apporte en vue de développer une entreprise en commun, de partager les pertes si l entreprise est déficitaire et bénéfices
 Permet d affecter des biens personnels à une entreprise. Dans le patrimoine il y a le fonds de commerce et le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société.
Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.
 Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C est un ensemble de matériels humain pour développer une activité. On ne peut pas vendre une entreprise, il faut céder les éléments juridique de l entrepriseen cédant son fonds de commerce : la clientèle, le nom commercial, le bail … La Cession de fonds de commerce doit obéir à des exigences et des obligations.
La transmission est facilitée si elle est structurée en société, la société qui a la personnalité morale. Elle est propriétaire du fond de commerce. Les associés n’ont pas la possession des biens du fonds de commerce mais il peut céder ses

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