Cours droit des suretes l3

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  • Publié le : 15 juin 2010
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DROIT DES SÛRETES

INTRODUCTION

[1] Qu’est-ce donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre desgaranties, qui ménage une protection.

Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser un rapport d’obligation. Elle assure au créancier le respect par le débiteur de son obligation. Autrement dit, la sûreté constitue une garantie conférée au créancier contre le risque d’inexécution par le débiteur, notamment si ce dernier se révèle insolvable. Certes, le droit des obligations (quevous avez étudié en deuxième année) comporte des mécanismes permettant de garantir le créancier. Tel est le cas du droit de gage général mais aussi de l’exception d’inexécution, voire de l’obligation in solidum. Mais il s’agit là de mécanismes découlant du rapport d’obligation lui-même. Or, la sûreté est un mécanisme qui vient s’ajouter au rapport d’obligation classique pour le renforcerd’avantage.

Dans ce cadre, de quelle manière le rapport d’obligation sera-t-il sécurisé ? Eh bien, la sûreté va permettre au créancier de voir affecté à sa satisfaction un bien ou un ensemble de biens, voire même un autre patrimoine.

Lorsqu’un bien ou un ensemble de biens est affecté à la satisfaction du créancier, la sûreté est dite réelle. Cela signifie que le créancier dispose d’un droit depréférence sur le prix de vente du ou des biens concernés. C’est ainsi qu’un véhicule automobile, une maison, un appartement pourront faire l’objet de la constitution d’une sûreté réelle.

En revanche, lorsque la sûreté est personnelle, ce n’est pas un bien mais le patrimoine d’un tiers qui est affecté à la satisfaction du créancier. Le tiers accepte de s’engager au côté du débiteur, ce quisignifie que le créancier dispose d’un second débiteur contre lequel il peut se tourner en cas d’inexécution.

Historiquement, ce furent à l’origine les sûretés personnelles qui eurent le plus de succès. Le cautionnement, qui a pour effet (comme nous le verrons) d’ajouter un (voire plusieurs) débiteur accessoire au débiteur principal, était largement pratiqué à Rome, notamment dans le cadrede l’institution de fidéjussion. On raconte que Cicéron avait cautionné tant de gens qu’il ne se rappelait plus de ceux qu’il avait cautionné. Avant la renaissance du droit romain au XII° siècle, qui permit de voir réapparaître la fidéjussion romaine, les coutumes de l’ancien droit connaissaient l’institution très proche de pléjerie. De leur côté, les sûretés réelles, bien que très pratiquées,existaient en droit romain, qui connaissait le droit de rétention, le gage, l’hypothèque, les privilèges et même la fiducie. C’est donc du droit romain qu’a hérité notre droit contemporain des sûretés.

Avant d’entamer l’étude des différentes sûretés, il nous faut préciser deux aspects de la matière : d’une part, les sources du droit des sûretés (paragraphe 1), d’autre part, les principalesdéfinitions et classifications des sûretés (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les sources du droit des sûretés.

Les sources du droit des sûretés sont principalement légales avant d’être jurisprudentielles. Il faut savoir que la matière a connu récemment un important remaniement. En effet, si les règles relatives aux sûretés étaient originellement cantonnées principalement dans le Code civil,elles ont connu (petit à petit) un éparpillement souvent dénoncé : Code civil, Code de la consommation, Code de commerce, Code monétaire et financier, etc.

Cette dispersion des règles était d’autant plus critiquée que, sur le fond, la réglementation était souvent considérée comme inadaptée aux besoins de la vie contemporaine du commerce et des affaires. C’est pourquoi un commission...
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