Cours droit dministratif 2010

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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DROIT DES AFFAIRES

INTRODUCTION

Qu'est-ce que le droit commercial ?

Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial(artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes.
La législation commercial s’applique donc à l’ensemble du secteur économique, et on parlera alors de Droit des Affaires : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régit l’activité économique, c’est à dire, qui couvrent la gestion d’une entreprise, et par la le droit du travail et de laconcurrence. Les règles abordées s’appliquent au professionnel indépendant, aussi bien artisan que profession libérale. L’appellation la plus orthodoxe serait donc, le droit des professionnels.

Qui sont-ils donc? Quelle est leur activité? Quelles sont leurs obligations? Comment parviennent-ils à leurs fins?

SECTION 1 : Les sources du Droit des Affaires

§ 1 : L’historique

1ère époque, l’Antiquité: Le commerce existe depuis que l’homme existe.
On trouve une première trace dans la civilisation mésopotamienne qui est caractérisé par le commerce c’est à dire que l’ensemble de la société se donne au commerce. Dans le code d’Hammourabi on trouve déjà des références de contrat commerciaux, de société... Ces premières techniques vont se répandre sur l’ensemble méditerranéen.
Deuxièmecivilisation importante, la civilisation égyptienne. Il n’y a pas grand chose à dire car cette civilisation agréait peu de commerce, mais on note que les commerçants égyptiens ont inventé une écriture alphabétique des hiéroglyphes pour l'utiliser dans les transactions commerciales. C’est déjà là un trait caractéristique du Droit des Affaires, à savoir que qu’on simplifie l’usage des instruments existants.Troisième civilisation, les Grecs. Ils faisaient de la politique mais n’avaient pas de véritable droit commercial, mais avaient des pratiques intéressantes comme la loi du jet à la mer : c’est une règle qui prévoit qu’on va partager entre les différents expéditeurs la perte liée à ce que le capitaine a décidé de jeter par dessus bord pour alléger le navire en cas de tempête. Cette techniquejuridique existe toujours, c’est le mécanisme des avaries maritimes. Autre technique, le prêt à la grosse aventure qui existe toujours aujourd’hui. Par exemple un producteur de blé veut amarrer un bateau et donc emprunter la somme nécessaire pour payer. L’accord avec banquier veut que si bateau arrive à bon port alors le commerçant rembourse la somme prêtée avec un taux d'intérêt fort et si le bateaun’arrive pas à bon port le commerçant ne doit rien rembourser. C’est donc une assurance qu’on ne rembourse que si on arrive à bon port.

2ème époque, le Moyen-âge: Pendant la première partie, l’activité commerciale disparait en Europe à cause des invasions barbares. Il est dangereux de se promener et les gens ont l'habitude de vivre en autarcie. On a juste retrouvé un code de bonne conduite àl’usage des commerçants viking, qui date de l’an 1000 et qui est juridiquement assez rustre car on trouve comme règle l’idée que pour faire du commerce il faut avoir des arguments bien affutés, savoir courir et avoir des bons rameurs.
L’activité commerciale reprend à partir du XIème siècle car c’est le début des croisades. Une nouvelle classe sociale apparait, celle des marchands, qui sur un allerapprovisionnent les troupes en direction de Jérusalem, et au retour approvisionnent en matières orientales (soierie, épice). Ils vont s’organiser en corporations, qui se dotent d’une forte organisation et d’une règlementation élaborée, sachant que chaque corporation correspond à une activité (ex: des marchands de vins avec des règles différentes de celle des marchands de bois). Ces corporations...
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