Cours droit du travail eco/gestion l2

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DROIT DU TRAVAIL

Licence Sciences de Gestion
Année 2007 - 2008
INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : Définition du droit du travail

C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés.

1. Les caractères du droit du travail

A. Un droit progressiste
En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion deprogrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.
Le droit du travail est caractérisé par l’ordre public social : c’est une disposition impérative (on ne peut pas déroger).

B. Un droit prétorien
C’est un droit créé par un juge. (Le juge du contrat de travail est créateur de droit.)Le droit du travail est en perpétuelleévolution : c’est le rôle créateur de la jurisprudence.

C. Un droit protecteur
La relation de subordination créé un déséquilibre. La position du juge cherche à rétablir ce déséquilibre.

D. Un droit conventionnel

2. Bref aperçu des évolutions historiques de la matière

Lors de la révolution, des décisions ont été prises.
La loi le Chapelier : abolition descorporations, interdiction de la possibilité de se coaliser ou se rassembler. La parole du patron prévaut sur celle du salarié.
( situation totalement déséquilibrée

L’histoire de la situation industrielle est marquée par des conquêtes qui visent à faire reconnaître l’intégrité du travailleur.
1884 : liberté syndicale
1936 : semaine des 40h, assurance sociale, conventions collectives
1946 :constitution de la 5eme république, droit de grève
1956 : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, la mensualisation
1981 : loi Auroux : elle fixe les objectifs aux législateurs de faire des citoyens
commission d’hygiène et de sécurité
2000 : loi Aubry : réduction du temps de travail
C’est une histoire de conquête sociale pour rééquilibrer la situation.

Section 2 : Les sourcesdu droit du travail

1. Les sources internationales

A. Les conventions internationales
1919 : la création du Bureau international du travail a constitué un facteur décisif de progrès, puis l’organisation internationale du travail (dont le siège est a Genève).
Les traités internationaux, les constructions juridiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) sontparticulièrement importantes.
L122 – 45 : cette loi stigmatise les discriminations fondées sur la race, l’appartenance politique, le sexe, l’orientation sexuelle, …
Il y a nécessité de motiver la rupture d’un contrat de travail ( référence au CNE

B. Le droit européen
1957 : Traité de Rome
Les directives européennes s’imposent en droit interne français. La CJCE (cour de justice des communautéseuropéennes) applique les droits pour constater leur conformité au droit européen.

2. Les sources internes

A. Les sources classiques
• Le préambule des constitutions de 1946 et 1958 : il réaffirme un certain nombre de principes fondamentaux :
- le droit au travail
- le droit syndical
- le droit de grève
• Les décisions du ConseilConstitutionnel sont particulièrement importantes en droit du travail.
D’abord, le principe d’égalité hommes/femmes, la rémunération en fonction du travail, la non discrimination à l’embauche, le respect de la vie privée en droit syndical.
• Les lois (notées L): expression de la volonté générale qui est votée par le Parlement
• Les règlements (notés R) : on vise l’ensemble des actes dupouvoir exécutif (décrets (notés D), arrêtés, circulaires,…)
La jurisprudence : elle est constituée par l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Celles-ci disposent d’une manière de pouvoir règlementaire. 1er degré : conseil des prud’hommes – cours D’Appel - Sommet : Cour de Cassation qui ont pour vocation d’exercer un contrôle sur l’inspection du travail
• La doctrine : c’est...
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