Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne

POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012

Licence 3 AES

Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années.

En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération ». Ainsi trois éléments constituent le contrat de travail : l'existence d'une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.

1- Une prestation de travail Le travail : tâches diverses (intellectuel, manuel, artistique) ; une simple disponibilité suffit, l’existence d’une activité productive n’est pas exigée ; difficulté : télé-réalité.: la mise à l’épreuve de la personne de ses sentiments et de la personne constitue un travail. Stage en entreprise, même lorsqu’il y a accomplissement de tâches professionnelles sous contrôle de l’entreprise d’accueil, dès lors que la convention de stage est respectée. A cet égard, il faut avoir à l’esprit les dispositions du décret du 29 des stages août 2006 relatifs aux stages en entreprise pour les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur. La violation des règles édictées, du moins des règles cardinales, pourraient justifier la requalification. Arrêt Emmaüs : Cass. Soc. 9 mai 2001 : Travail à intérêt social.

2- Une rémunération La rémunération : le travail bénévole, l’entraide familiale… Quelle contrepartie

suffisante ? Arrêt médecins du monde : 26 oct. 1999, admission d’un pécule pour un volontaire ; mais arrêt du 29 janvier 2002, sur la Croix –Rouge :

« si dans le cadre d'une association, les membres adhérents de celle-ci peuvent accomplir, sous