Cours droit du travail tunisien

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Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales

Droit de Travail

Année Universitaire 2005&2006

Introduction

I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parcequ’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde largement la seule étude des textes législatives ensuite parce qu’elle laissait croire que seule l’industrie était concernée par cette science alors que celle-ci intéresse également le commerce l’agriculture les professions libérales… Bien sur l’expression législation industrielle a été doubléepar une autre expression on avait désigné le droit de travail par droit ouvrier, on s’est aperçu que cette expression était très étroite car le droit de travail ne régit pas seulement les relations qui s’établissement entre un employeur et les ouvriers uniquement mais tous les salariés cadre employé ingénieur sont également visés par conséquent c’est l’expression droit de travail qui a étéretenue pourtant ce vocable est lui-même ambigu car a la réflexion tout travail humain n’est pas forcement régit par cette branche pour en prendre conscience il est nécessaire de partir d’une définition approximative du droit de travail. Le droit de travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeursprivés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité a l’occasion de ce travail Riverau et Sabatier Cette définition permet du même coût de préciser l’objet du droit de travail : 1- Le droit de travail ne vise que le travail effectué au service d’autrui, une distinction capital est a faire entre le travail indépendant artiste écrivain avocat … et le travail effectué sous l’autorité d’autruice dernier relève en principe du droit de travail encore faut il préciser que tout travail pour autrui n’entraîne pas de ce fait même l’application des règles de droit travail car a la limite tout le monde travaille pour quelqu’un d’autre la seule dépendance économique de l’acheteur est insuffisante il faut une dépendance juridique caractérisée par l’exercice d’un pouvoir d’autorité sur letravailleur 2- Le droit de travail ne vise que les relations de travail privée toute situation de dépendance juridique ne tombe pas sous le coup du droit de travail ainsi le fonctionnaire qui exécute un travail sous l’autorité de l’Etat échappe a la réglementation du droit de travail. 3- Le droit de travail régit les relations entre employeur et salarié ici il faut préciser que le droit de travail n’estpas le droit des travailleurs salariés seulement sans doute historiquement le droit de travail s’est élaboré en vue d’assurer la protection des salariés mais il consacre aussi des
prérogatives du chef d’entreprise : la contre partie des obligations du

B.A.S

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Droit de Travail

Année Universitaire 2005&2006

salarié ainsi le droit detravail s’applique tout autant a l’employeur qu’au salarié 4- Le droit de travail régit les relations aussi individuelle que collective qui naissent entre les employeurs et les salariés historiquement et pour une longue période le droit de travail n’a pour objet que de régir les relations individuelles existants entre un employeur et un salarié mais on constate aujourd’hui que sans avoir disparu cesrelations individuelles s’estompe derrière des relations collective, le développement du droit syndical salarié et employeur a montré la solidarité qui existe aussi bien chez le travailleur que chez les employeurs, les syndicats négocient les conventions collectives exprimant la volonté collective ces rapports collectives constituent la partie originale du droit de travail et témoigne par la...
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