Cours droit du travail

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Droit social

|Thème 1 : les sources du droit du travail |

La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective.Section 1 : Les sources classique du droit du travail

§1 : Les traités internationaux

Le traité de Versailles de 1919 a crée l’OIT (organisation international du travail) qui est une institution spécialisée de l’ONU. L’OIT a plusieurs rôles :
- Elabore et adopte des conventions internationales qui, des lors qu’elles sont ratifiées par la France ont une valeur supérieure au droit interne, àl’exception de la Constitution. Exemple : Convention du 17 juin 1999 qui vise à abolir le travail des enfants.
- Elle émet des recommandations et des décisions. Par exemple, dans une décision du 14 novembre 2007, l’OIT a déclaré que le contrat nouvel embauche crée par la France n’était pas conforme à la Convention internationale n° 158 de l’OIT.

A coté des conventions internationalesélaborées par l’OIT, il existe d’une part des traités internationaux passé entre l’Etat français et des Etats étrangers. Par exemple, la France a passé différents accords internationaux afin de faciliter la circulation des travailleurs migrants ; d’autre part, des traités internationaux élaborés par le Conseil de l’Europe. Par exemple, une charte sociale européenne a été adoptée en 1961 et a été révisée en1996. Elle énumère certains engagements des Etats signataire de cette charte dans le domaine social.

§2 : Le droit communautaire

Il existe un droit communautaire du travail commun aux 27 Etats membres. Ce droit est issu des traités constitutifs de l’UE. Par exemple le traité de Rome de 1957 contient plusieurs principes applicables au droit du travail comme la libre circulation destravailleurs, ou encore le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Il est aussi issu du droit communautaire dérivé, qu’il s’agisse de règlements ou de directives européennes.

§3 : Les sources nationales

On trouve les sources dans a Constitution de 1958 qui renvoie dans son préambule à celui de la Constitution de 1946 qui énumère plusieurs principes fondamentaux applicableen droit du travail comme la liberté syndicales et le droit de grève.
On le trouve aussi dans les lois et les règlements qui sont pour l’essentiel regroupés dans le code du travail qui contient une partie législative et règlementaire.
Le code du travail a été mis en place par une loi du 2 janvier 1973, lois qui a regroupé dans un ouvrage unique les textes épars, qui existaient jusqu’à lors. Pourmettre au code de retrouver davantage de logique, d’unité, le code du travail a été réorganisé et est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une recodification qui se veut à droit constant, des règles de l’ancien code du travail.
La troisième source : la jurisprudence dont pour l’essentiel est issu d’arrêt de la chambre social de la cour de cassation. La chambre sociale rend environ 6000arrêts par an.

Section 2 : Les sources spécifiques du droit du travail

La particularité du droit du travail tient au fait qu’il est un droit très largement négocié entre les partenaires sociaux et à la place particulière tenue par les usages professionnels ou d’entreprise.

§1 : Un droit largement négocié

De nombreuses règles applicables au droit du travail sont issues des conventionsou accords collectifs. Il s’agit de textes élaborés au cours de négociations réalisées entre un employeur ou un groupe d’employeur et un ou plusieurs syndicats de salariés.
Ces textes ne peuvent contenir que des dispositions plus favorables pour le salarié que celles contenu dans le code du travail (L132-4 du code de travail). Chaque convention collective est remise à jour lors d’une...
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