Cours droit du travail

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  • Publié le : 23 février 2011
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Chapitre 1 : Le licenciement

Section 1 : Le licenciement pour cause personnelle

§1) L’exigence de la cause réelle et sérieuse
Exigence qui résulte du CduW : la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit reposer sur une CRES. Article indique que quelque soit la nature du licenciement il doit reposer sur une CRES. Même en cas de licenciement économique. Exigéequelque soit l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié (sauf en cas de période d’essai).
La procédure du licenciement est d’ordre public, donc une disposition conventionnelle ne peut pas être moins favorable que les dispositions prévues par le législateur. Par exemple on peut passer devant une commission disciplinaire avant que le licenciement voulu par l’employeur soit rendu effectif.§2) Le caractère réel de la cause
Dans le cadre de la rupture du CdeW, il n’y a pas toujours de motif flagrant de rupture. Est-ce que l’insuffisance professionnelle constitue une CRES.
La définition de la CRES est jurisprudentielle :
- la cause doit être objective, elle doit reposer sur des faits concrets qui sont des faits objectivement et matériellement vérifiables. La perte deconfiance ne peut donc pas constituer une CRES, elle doit reposer sur des motifs matériellement vérifiables, seul les éléments objectifs de la perte de confiance constitueront une CRES.
- La cause doit être exacte, la cause indiquée dans la lettre doit être la véritable cause du licenciement, c’est essentiellement pour protéger les RDP.

§3) Le caractère sérieux de la cause
Le motifsérieux c’est le motif d’une certaine gravité. Définition Jurisprudentielle : une cause sérieuse est une cause certaine et exacte, et qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail.
Au niveau de la cause sérieuse et exacte, l’employeur doit indiquer des faits précis, qui peuvent être contrôlés par le juge. L’employeur doit donc pouvoir prouver les faits reprochés ausalarié, la preuve peut être apportée par tous moyens (souvent preuve testimoniale, ou par des attestations).

Section 2 : Les motifs tenant au salarié sans faute de sa part

L’employeur assure le risque économique de son entreprise, le CduW lui permet donc d’exercer un pouvoir de direction qui va justifier le licenciement. L’employeur va pouvoir procéder au licenciement de son salarié pourinsuffisance professionnelle.

§1) L’insuffisance professionnelle
Elle couvre également l’insuffisance de résultats, qui se traduit par la non réalisation des objectifs. On se situe dans des contrats qui prévoient des objectifs à réaliser (CA à réaliser, certains nombres de contrats à signer).
L’insuffisance se situe dans deux cas, objectif fixé ou non fixé dans le CdeW.

A) LeCde W ne fixe par d’objectif à atteindre
Cas où le CdeW ne comporte pas de clause de quota ou de résultat.
L’employeur peut dans ce cas, unilatéralement fixer des objectifs à son salarié. Cela se justifie par son pouvoir de direction. L’employeur fixe ces objectifs selon les critères fixés par la JP, elle exige que les objectifs soient réalistes, ils doivent correspondre à des normes sérieuses etraisonnables. Elle exige que la non réalisation des objectifs ne doit être imputable ni à l’entreprise, ni à une cause extérieure (changement des circonstances économiques). Le juge doit toujours vérifier cette question de la cause extérieure.

B) Le CdeW fixe les objectifs à atteindre
Cas où le CdeW comporte une clause de quota ou de résultat, si le salarié ne les atteint pas, celaconstitue une CRES de licenciement, mais cela ne constitue par une faute grave. Le juge doit vérifier que les objectifs fixés dans la clause de résultat sont réels et réalistes.

§2) La perte de confiance et la mésentente

A) La perte de confiance
Elle peut parfois être invoquée comme CRES de licenciement, elle peut l’être si elle repose sur des griefs matériellement...
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