Cours droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1878 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DU TRAVAIL

Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle.
Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper.
Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives.
Si on veut définir lesrelations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un ou plusieurs employeurs ou groupements d'employeurs, d'un côté, et un groupement organisé ou non de salariés, de l'autre.
Cela permet aux salariés de contrebalancer la toute puissance patronale, de se faire mieux entendre de l'employeur.

PARTIE 1 : Les rapports collectifs de travail

Lesrelations collectives désignent le fait que les salariés d'une entreprise ou d'une branche d'activité professionnelle vont être représentés dans leur rapport avec le ou les employeurs, eux-mêmes étant éventuellement regroupés dans des organismes destinés à les représenter.
Chaque groupe va lui-même donner mandat à des représentants pour négocier les conditions de travail, de rémunération, etc...
Unfois que ces groupes ont désigné des représentants, le dialogue va pouvoir s'engager et aboutir à la négociation de conventions collectives ou d'accords collectifs de travail.

Titre 1 : La représentation collective

À l'origine, lorsque le salariat s'est développé (deuxième moitié du 19e), les salariés pour se faire entendre l'ont fait au travers les syndicats qui à l'origine étaientinterdits.
Ce n'est que plus tardivement que la représentation des salariés au sein même de l'entreprise est apparue.

Sous-titre 1 : Les syndicats

Au 19ème, la classe ouvrière s'est organisée, pour exprimer ses revendications dans les rapports avec les employeurs, sur la base de syndicats en dehors de l'entreprise.
Ils étaient en effet interdits depuis la loi Le Chapelier qui prohibait toutgroupement censé représenter les intérêts des salariés.
Il faut attendre la IIIe République et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui va pour la première fois légaliser le syndicalisme. En 1901, la liberté d'association est érigée.
La loi W-R ne visait pas que les seuls salariés, elle proclame la liberté syndicale pour toute personne. Les syndicats sont conçus comme des organisations permettantla défense ou la promotion des intérêts communs de groupes de personnes à caractère professionnel. Un syndicat peut donc défendre les intérêts de commerçants, d'industriels, d'artisans, de professionnels libéraux ou d'agriculteurs.
Cette loi a été intégrée dans le code du travail qui aujourd'hui réaffirme la liberté syndicale. Il se préoccupe également de l'organisation des syndicats etrèglemente l'action syndicale.

Chapitre 1 : La liberté syndicale

Cette règle de la liberté syndicale a valeur constitutionnelle aujourd'hui puisqu'elle est affirmée dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958.
Le préambule de 1946 affirme la liberté syndicale comme une liberté à la fois positive et négative, d'avoir une telle activité ou non.
«Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
Ce principe est également reconnu au niveau international par les traités auxquels la France a adhéré, notamment la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui dans son article 11 prévoit le principe de liberté syndicale.
Au niveau législatif, le code du travail affirme à sontour cette liberté syndicale, notamment à l'article L2131-2 qui proclame que les syndicats peuvent se constituer librement.
Ce principe s'applique à toute personne qui a le soucis de protéger ses intérêts professionnels. Mais, en fait, le code du travail a été conçu pour protéger le salarié et cette liberté est donc envisagée dans le code par rapport aux salariés, considérés comme partie faible...
tracking img