Cours droit du travail

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DROIT DU TRAVAIL
Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale
Nous verrons ici principalement le droit du travail.
Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN
Champsd’application et caractéristiques :
* Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par exemple, on peut être travailleur indépendant et avoir les caractéristiques d’un salarié, l’appréciation des faits est laissée au juge. Normalement prévu pour le secteur privé, le droit du travail peut être dans certains cas appliqué au secteur public.
* Une discipline complexe en évolutionconstante
Point d’histoire :
* Des bases juridiques qui remontent à la révolution
* Libéralisme économique et désert social favorisant la naissance d’une véritable législation protectrice
* Une évolution consécutive aux grands évènements : front populaire, libération…
1881 : 1ère loi sociale avec la liberté d’association, puis très vite apparaît la loi autorisant les syndicats, puisd’autres lois entrent en vigueur et enfin le plus important : 1910 constitution du Code du travail.
La diversité des sources :
* Les sources supranationales :
* Les normes de l’OIT (convention qui permet aux syndicats employeurs et salariés d’être représentés et de négocier au même titre que l’Etat central), le droit européen
* Les autres traités (souvent bilatéraux entre 2 étatsavec condition de réciprocité)
* Le droit européen communautaire : le droit originaire (traités fondateurs) et le droit dérivé [règles adoptées par les institutions européennes pour réaliser les objectifs qui sont les leurs : règlements (obligatoires, directement et immédiatement applicables), directives (fixent un objectif avec un délai mais l’Etat est libre des moyens pour y parvenir),décisions (obligatoires à des destinataires précis, elles ont un caractère individuel), avis et recommandations (vœux, souhaits pas d’obligations juridiques)].

* Les sources nationales :
* Les sources d’origine étatique :
* La Constitution
* Les sources internes non constitutionnelles (lois, règlements, décrets)
* La jurisprudence
* Les sourcesprofessionnelles :
* Les sources négociées :
* Les conventions collectives (texte qui a pour objet de définir un socle commun pour les salariés d’une branche d’activité, pour être signées elles doivent être approuvées par les représentants employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et salariés (depuis 68 une présomption de représentativité est reconnue à CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC).Elless’appliquent aux entreprises signataires à la base puis à toutes les entreprises de la branche dès lors qu’elles ont été étendues par la loi)
* Les accords collectifs (accords négociés et signés qui ne portent que sur un point de la convention collective, ils complètent ou modifient la convention sur quelques points)
* Les accords d’entreprise (ils ne s’appliquent que dans lesentreprises où ils ont été signés)
Ces sources professionnelles ne peuvent être moins favorables que la Constitution ou la loi, à l’exception des accords dérogatoires. Mais attention, pas d’accords dérogatoires au niveau des salaires, de la protection sociale, de la formation et de la retraite.
Pour les entreprises ayant organisées des élections depuis le 22 aout 2008, la représentativité dessyndicats a changé. Pour négocier il faut avoir obtenu 10 % des voix aux dernières élections et pour signer il faut avoir obtenu 30 % des voix et pas d’opposition des majoritaires.
* Les autres sources professionnelles :
* Les usages (ils doivent avoir un caractère général, constant et fixe dans ses modalités, ils peuvent être dénoncés à condition d’avoir informé individuellement...
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