Cours droit du travail

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DROIT DU TRAVAIL
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P. Steichen Notes de cours 2005-2006

INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse,l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales" plus récentes: revenu minimum et politiques locales d'insertion, intégration des immigrés, politiques de la ville.

Ces politiques du travail proprement dites, qui feront l’objet de notre étude, agencent deux niveaux de relations : •

le premier niveau est celui desrelations individuelles de travail

C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail.

La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles.

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Cesdispositions visent à : protéger la santé et la sécurité du travailleur, (le salarié risque sa peau (Suppiot)) à limiter la durée et l’intensité de son travail, à lui assurer une rémunération minimale, à stabiliser son emploi.



Le second niveau de relations est celui des relations collectives

C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflitscollectifs de travail, négociation collective.

Le régime des relations professionnelles offre, d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail. -

Mais il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) .

Ajoutons quece droit du travail induit, sinon une certaine égalité des travailleurs, du moins une certaine unité de la condition juridique des salariés.

HISTORIQUE LES FONDEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL

Les interventions de la collectivité, en matière de politique sociale, ont commencé à se développer à un moment que l'on peut assez bien dater, comme se situant plutôt à la fin du XIXème siècle.

Basée audépart sur une conception individualiste, la relation de travail va évoluer sous l’influence de l’industrialisation.

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La conception individualiste des relations de travail

L 'intervention de l'Etat s'est longtemps heurtée en France aux principes de la République de 1789, la liberté et l’égalité.

La traduction de ces principes, dans les relations entre individus, c'est le contratlibrement conclu, formalisé par l'article 1134 du Code Civil (18O3-1804), en vertu duquel "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".

Le Code civil achève ainsi l'oeuvre libérale de la révolution française et fonde la société sur des relations entre des individus libres, égaux et responsables.

C'est ce modèle contractuel, censé concilier les intérêts dechacun, qui sera appliqué, dès l'origine, aux relations de travail, avec le contrat de louage de services du Code civil.

Le rôle de l'Etat se limite à des fonctions régaliennes. Il n'a pas à intervenir dans les relations entre les particuliers .

Jusqu'en 1841, l'intervention de l'Etat va donc se borner, vis à vis de la population ouvrière naissante, à des mesures de contrôle et des règles depolice, comme le livret ouvrier qui subsistera jusqu’en 18901 :

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Celui-ci permettait, d'une part, de surveiller les déplacements des ouvriers puisque "tout ouvrier qui voyagera sans livret sera réputé vagabond et pourra être arrêté comme tel" et, d'autre part, de s'assurer du respect de leurs engagements vis-à-vis de leur employeur dans la mesure où "comme gage de fidèle exécution des...
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