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Cours droit du travail

32020 mots 129 pages
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Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective

Partie I- Le droit syndical

Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va mal. Ce qui pose en problème en France mais ailleurs aussi c’est la faiblesse du taux de syndicalisation. A terme pour le coup les syndicats pourraient disparaitre. D’un point de vu historique il faut remonter au lendemain de la révolution française. Une doctrine règne en maitre c’est l’idéologie individualiste. Importance de la place de l’individu dans la société. A laquelle il faut ajouter le libéralisme économique. Auquel s’ajoute le rejet du système corporatiste. Avant la révolution il existait les corporations. Ces corporations nuisaient au développement économique. Tout cela à mené à l’interdiction absolue des associations professionnelles. Donc interdiction des syndicats. Cf. loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit purement et simplement les syndicats. Cela va entrainer un certain nombre de chose. Par exemple dans le Code pénal de 1810 est réprimé le délit de coalition. La coalition c’est le groupement de salarié cherchant à faire pression sur les employeurs notamment au moyen de la grève. Donc système stricte et répressif. Mais qui ne va pas résister aux mouvements ouvriers. Tout d’abord évolution des industries et des conditions de travail. Ensuite les regards se tournent vers l’extérieure, surtout vers la Grande-Bretagne où là bas il y a

des syndicats et qu’ils sont puissant. 1864 on supprime le délit

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