Cours droit du travail

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective

Partie I- Le droit syndical

Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés…. Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va mal. Ce qui pose en problème en France mais ailleurs aussi c’est la faiblesse du taux de syndicalisation. A terme pour le coup les syndicatspourraient disparaitre. D’un point de vu historique il faut remonter au lendemain de la révolution française. Une doctrine règne en maitre c’est l’idéologie individualiste. Importance de la place de l’individu dans la société. A laquelle il faut ajouter le libéralisme économique. Auquel s’ajoute le rejet du système corporatiste. Avant la révolution il existait les corporations. Ces corporationsnuisaient au développement économique. Tout cela à mené à l’interdiction absolue des associations professionnelles. Donc interdiction des syndicats. Cf. loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit purement et simplement les syndicats. Cela va entrainer un certain nombre de chose. Par exemple dans le Code pénal de 1810 est réprimé le délit de coalition. La coalition c’est le groupement de salariécherchant à faire pression sur les employeurs notamment au moyen de la grève. Donc système stricte et répressif. Mais qui ne va pas résister aux mouvements ouvriers. Tout d’abord évolution des industries et des conditions de travail. Ensuite les regards se tournent vers l’extérieure, surtout vers la Grande-Bretagne où là bas il y a

des syndicats et qu’ils sont puissant. 1864 on supprime le délitde coalition. Donc à partir de là, la grève ne constitue plus une faute pénale, cela reste tout de même une faute civile, donc susceptible que le contrat de travail soit rompu. La vraie grande importante réforme intervient par une loi du 21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau ce texte reconnait la liberté syndicale. A partir de cette date les syndicats peuvent se constituer librement en France.Aujourd’hui cette loi est protégée constitutionnellement. Elle figure dans le préambule de la Constitution de 1946 dont l’alinéa 6 énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C’est aussi une liberté garantie par des textes internationaux. Par exemple dans la DUDH, dans la CEDH, dans les conventions de l’OIT… . Au regardde cette histoire le syndicalisme français présente 2 grandes caractéristiques : -pluralisme syndical (on ne retrouve pas cela dans tous les pays, même dans ceux qui sont démocratiques). Le paysage syndical français connait une multitude de syndicats. Mais pluralisme = émiettement = problème. On ne peut pas lister tous les syndicats en France, mais on peut citer de grandes organisations. La plusancienne c’est la CGT, crée en 1895, dirigé par B. Thibaut. Cette CGT va faire l’objet d’une 1 ère scission en 1922 entre d’un coté ce qui reste de la CGT et de l’autre ce que l’on appelle la CGTU (U= unifier). En faite opposition entre les syndicats révolutionnaire (exemple : la CGTU qui prône la lutte des classes, c'est à dire la disparition de la distinction salarié et patronat) et les syndicatsréformistes (type CGT 1922, prône les changements par voie légale et les réformes). Puis en 1936 on se réunit à nouveau au sein de la CGT. 1948 nouvelle scission qui elle va être définitive entre d’un coté la CGT et de l’autre la CGT-FO (à tord on parle de FO tout court). La 3 ème grande confédération a été crée en 1919 c’est la CFTC (C = chrétien). Fidele à la doctrine sociale de l’église....
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