DROIT DU TRAVAIL

Chapitre- Le contrat de travail

La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons :

1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés.
2- Les fonctionnaires (Activité exercée à titre dépendant pour une personne morale de droit public.
3- Les indépendants (Travailleurs à leurs propres comptes). Il relève du code civil et du code de commerce.

I- Le régime juridique du salarié

Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail.
Le contrat de travail s’agit d’une convention (accord) par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous sa subordination juridique, moyennant une rémunération. Le critère principal du salariat est le lien de subordination juridique.

La notion de subordination juridique : C’est le droit de donner des ordres concernant l’exécution du travail, d’en contrôler l’accomplissement, vérifier les résultats et sanctionner les manquements aux ordres donnés.
Le lien de subordination juridique peut exister quelque soit la profession, il n’y aucune incompatibilité entre subordination juridique et indépendance du salarié dans l’art d’exercer ses fonctions. Par exemple, le code de déontologie médicale précise qu’un médecin doit rester indépendant dans l’exercice de son art. Il y a lien de subordination juridique même si l’employeur tout en respectant l’indépendance du salarié dans l’exécution de son travail détermine les conditions de l’exercice de celui-ci. Par un ensemble de faisceaux d’indices convergents (salaires, horaires, locaux, outils de travail, règlement intérieur) que le juge pourra relever l’existence d’un lien de subordination juridique.

II- Les