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Cours droit ecole de commerce

1684 mots 7 pages
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ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES COMMERCIALES

marina.bertrel@reims-ms.fr

OBJECTIF : Dresser un panorama complet de la vie juridique des affaires

Quatre notes pour chaque semestre : * examen final ( coefficient 3) * note du galop d'essai ( 16 novembre) * note de l'exposé en groupe ( coefficient 2) : en groupe, note collective, 20 / 25 minutes, pas de lecture, slides et vidéos possibles, version écrite à rendre. * note de travaux réalisés en cours et ou à la maison ( coefficient 1)
Exposé : 9 octobre Les sociétés coopératives et l'affaire Sea France
Support pédagogiques : * Lamy Droit de l'entrerpise
Parties « droit des sociétés « et « introduction au droit et au droit commercial » edition 2012-2013 * Polycopié ( à connaître pour le galop d'essai et l'examen final )

> Les slides seront transmis en fin de semestre pour les révisions

DROIT DES SOCIETES ET DE L'ENTREPREUNARIAT

PREMIER THEME : CONPARAISON DE LA SOCIETE ET DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Introduction :

> Qu'est ce qu'une entreprise?

Entreprise*:il n'y a aucune définition juridique de l'entreprise.

La notion d'entreprise est surtout apparue au moment de la seconde guerre mondiale, avec une ordonnance qui instituée l’institution de comité d'entreprise. C'est un organe dans une société qui va entre autre représenté les salariés.
Comme nous n'avons pas de définition légale, on va alors considérer que la notion de l'entreprise est une notion floue, polymorphe ( plusieurs sens).
Ce sont les économistes qui se sont penchés pour la première fois sur la notion d'entreprise.

> Pour les juristes, quand l’entreprise ( moyens humaines, argent) qui est exploité par une personne seule c'est une entreprise individuelle. > personne physique. La personne est alors un entrepreneur individuel. (EI) ou freelance.
Il exerce alors son activité en son nom propre ou, pour son propre compte.
Caractéristique : confusion entre son patrimoine

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