DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

Introduction :
Paragraphe 1 : un droit pas comme les autres. A) La spécificité de l’Objet.
L’étude du phénomène de la frontière. Il y a des frontières qui sont des frontières entre les ordres juridiques, ce qui produit un certain nombre de difficultés. Ce sont ces difficultés qui constituent l’objet du droit international privé. Qu’y a-t-t’il de commun entre l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire français d’un étranger non ressortissant de l’UE est subordonné à la présentation d’un passeport et détenant un visa , la filiation d’un enfant d’une tunisienne est régit par le droit tunisien, les tribunaux français sont compétents pour connaitre des actions en justice dirigées par des étrangers contre un français et enfin les jugements prononcés à l’étranger peuvent exécuter en France aux conditions posées par les règles françaises.
Le 1er exemple c’est une règle du code civil français dans sa partie nationalité, la règle du jus soli, c’est acquisition de la nationalité par le lien du sol. Le droit de la nationalité est différent dans chaque système juridique.
Le 2ème exemple est une règle de la condition des étrangers. Il y a des règles dont l’objet est de définir les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire national qui ne s’appliquent qu’aux étrangers. Les étrangers n’obéissent pas aux mêmes règles que les nationaux. Pour tous les droits civils, le principe est que les étrangers jouissent des mêmes droits que les nationaux sauf en cas d’exception. Dans les relations privées internationales, il faut définir quelle est la loi applicable au droit dont il est question, l’exercice d’un droit dépend du droit applicable. Un mariage entre un français et un belge, quelle est la loi applicable, on va distinguer entre les conditions de formes et les conditions de fond. Si le mariage est célébré en France, on appliquera la loi française et vice versa. Concernant les