DROIT INTERNATIONAL PRIVE Introduction: – On l' oppose généralement au dipublic: né de la division en états souverains, il a pour objectif de régir les relations entre états alors que le dip a vocation de régir les relations entre personnes privés dans le cadre d’une relation juridique internationale. – La frontière est parfois floue car l’état peut se comporter comme une personne privée. I. Objet du dip – Le dip est international par son objet: ce sur quoi la règle porte (pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle est affectée d’un élément d’extranéité (une nationalité, un lieu…) => il faut 1 pays de référence, 1 ordre juridique de référence qui sera pour nous la France. – Il sert a résoudre des q° basiques pr les litiges de drt international.
Ex: Un anglais se marie avec 1 française => vivent en Italie. Ils décident de divorcer et ont eu des enfants. Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité.
=> Suis-je compétent internationalement pour statuer sur sur le litige du droit international(divorce)?
=> Quelle loi vais-je appliquer à ce litige international?
Le juge peut dc appliquer une loi étrgR et les rép résident ds les rg de dip.
- On parle de conflit de loi, de compétence international.
- Quels effet et valeur pt on donner à 1 décision donnée /un juge étranger? II. Les méthodes du dip
- Logique internationaliste: le dip est un droit national mais dont l’objet est de régir des relations juridiques à caractère international.
Chaque état comporte son propre système de dip: opposition du droit matériel ou substantiel. – Les règles de dip ne sont pas unifiées => envisagé par la doctrine:
Conception universaliste = quelque soit le juge saisi il désignera une même loi applicable. Tendance universaliste à ce jour mais c'est la conception particulariste qui prime => Mais notre système n’est pas fermé aux autres. • Une fois que le litige