Cours droit international public

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Chapitre I L’Etat en droit international

L’Etat est l’acteur principal du droit international.
Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie…
L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ».

L’État est une nouvelle forme de société politique qui surgit des ruines de la société féodale. C’est la monarchie va remplacer les systèmes féodaux, elle prend en main le pouvoir : la monarchie crée l’état.
En France, ce mouvement commence sous le règne de Louis 11, c’est le commencement de l’affirmation dupouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale.
« Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal.
De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe à partir du moment où le pape commence à perdre de son influence du fait de lascission religieuse entre catholiques et protestants, et du fait de la laïcisation de la vie sociale.
Toutefois, le pape partage le Nouveau Monde.
Les rêves impériaux disparaissent après l’échec de Frédéric II.

Jean Bodin et Machiavel sont 2 auteurs important en la matière.

Machiavel est né en Italie, à Florence, au XVe siècle. Il souffre des divisions de l’Italie et incite Laurent deMédicis à unifier l’Italie. Les moyens qu’il suggère sont la cruauté, l’infidélité aux engagements pris.
Machiavel a analysé assez justement le comportement de ses contemporains.
Il estime que l’État n’a pas de but moral, mais que son but est d’être et de demeurer. Si la politique à une morale, elle ne vise à rien d’autre qu’au maintien du pouvoir et à son renforcement : la fin justifie les moyens.Dans l’ouvrage de Machiavel « le prince », le prince ne réussira que s’il possède l’énergie créatrice, il doit se montrer hardi et ne pas hésiter un montrer sa force.
Dans « les discours », Machiavel traite de l’État en tant qu’institution. Il divise tous les états en 2 catégories : les républiques et les monarchies. Machiavel observe Rome et en conclut que les institutions et les lois en ont faitce qu’elle est devenue.
L’Italie n’est que luttes entre factions, par conséquent la péninsule est faible et servile. Pour Machiavel, l’Italie ne sera sauvée des barbares que par la constitution d’un État-nation fort servi par les individus par tous les moyens.

Jean Bodin est né en France au XVIe siècle. Pour lui, l’État est Res Publica, puissance souveraine.
Bodin est un royaliste engagé, sadéfinition de l’État sert à affermir le pouvoir royal.
Il est juriste, économiste, conseiller politique, historien, astrologue, démonologue.
Dans « la république », Bodin synthétise l’histoire humaine en se livrant à une étude comparative des états connus. C’est une étude historique et géographique. Bodin développe la théorie des climats : la position géographique conditionne les gouvernementset le caractère de ses habitants.
Il montre que le destin des peuples est tributaire de l’action de leurs dirigeants et des institutions qu’ils ont su se donner.
Il se concentre sur la France, il dégage plusieurs principes. La France est une communauté chrétienne qui est organisée politiquement, la noblesse jure fidélité à l’église. Pour Bodin, la France catholique est en crise à cause desrevendications des protestants, il fait référence aux revendications d’un prince protestant qui voulait monter sur le trône.
Le principe de Majestas est le principe d’unité de l’administration et du gouvernement souverain.
Bodin défini le 1er la notion de souveraineté : puissance absolue et perpétuelle d’une république. Pour lui, la république est le droit gouvernemental qui respecte les biens...
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