Droit de la famille / droit civil 1

Introduction :

Le droit de la famille c’est le droit de la naissance, de l’affection filiale, le droit de l’enfance, des premiers amours et le droit de ceux qui vont devenir parents.
C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales et des conflits humains dans une sphère relativement protégée.
C’est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, un point de repère fondamental, sur lequel se greffent des sentiments, une vision de la société et des convictions religieuses.
C’est également un lieu de transmission de valeur et un cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non.
La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion).
Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses…
La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer comme pour les relations adultérine. Exemple : Dans un arrêt du 3 février 1989 la cour de cassation a jugé qu’un mari qui avait révoqué une libéralitée à son épouse dont il avait adopté l’enfant et ce au profit de sa maîtresse n’avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs. Aussi la notion d’enfant adultérin a évolué.
Le droit de la famille est un droit assez acceptable aux non-juristes c’est-à-dire qu’on comprend facilement ce qu’est un mariage, une adoption, une filiation.
La difficulté essentielle avec la notion de famille tiens à son évolution historique. Jusqu’à très longtemps la familia était avant tout un patrimoine. Il y avait un intérêt pécuniaire. Cette famille était marquée par l’autorité du père. Il a fallu attendre les années 1960 pour qu’il y ait un réel équilibrage de la famille.
Le problème avec la notion