Cours droit obligation

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Partie 1 : La formation du contrat

Titre 1 : L’existence et la validité du contrat
On rappellera que le contrat est l’accord de volonté ayant pour objet de créer des effets de droit, notamment des obligations. Le contrat ne peut donc exister qu’autant que des volontés se sont rencontrées (Sous - Titre I).

Ces volontés concordantes doivent nécessairement porter sur quelque chose : on necontracte pas « dans le vide », pour le seul plaisir de se lier juridiquement, mais pour obtenir une prestation. L’accord de volontés doit donc avoir un certain contenu
(Sous - Titre II).
Sous titre 1 : L’accord de volontés.
Le consentement exigé par l’art. 1108, c’est l’accord des volontés.

Le Code n’étudie pas les mécanismes par lesquels les volontés parviennent à s’accorder : il est alorsrevenu à la jurisprudence de construire le régime juridique de la période précontractuelle, nécessaire à la préparation du contrat et précédant l’existence du contrat (Chapitre préliminaire).

Chapitre Préliminaire : La période précontractuelle.
De nombreux contrats se forment en un trait de temps (ainsi, de l’achat d’une boisson dans un distributeur automatique), si bien que l’on parviendraità douter de l’existence de mécanismes préalables à la formation du contrat.

Pourtant, même dans l’hypothèse où les volontés se rencontrent quasiment instantanément, il est un certain schéma précontractuel : l’une des parties prend l’initiative de proposer la conclusion du contrat que l’autre peut accepter ou non, approuver immédiatement ou négocier.

Section 1 : L’offre et l’acceptation.
I)L’offre
La notion est absente du Code civil.

L’offre serait l’« acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à une personne déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation ».

A/ Les Caractères de l’offre
L’offre de contracter émise par l’offrant, constitue une proposition ferme et précise de conclureun contrat. L’offre est adressée à autrui, mais pas nécessairement à une personne déterminée : l’offre peut être collective, faite au public de façon indifférenciée (ex : la petite annonce dans un journal).

L’offre n’est en outre constituée que si elle est suffisamment ferme (1°) et précise (2°), mais n’est en principe soumise à aucune forme particulière (3°).

1) Une proposition ferme
Laproposition est dite ferme lorsqu’elle vise à engager l’offrant : l’offrant est conscient que l’acceptation de son offre suffira à l’engager dans les liens du contrat qu’il a proposé ; il abandonne à l’acceptant la décision de donner effectivement naissance au contrat.

Cette condition de qualification de l’offre pose la question des conséquences de l’énonciation de réserves avec l’offre. Lesréserves sont des limites posées par l’offrant lui-même à la portée de sa volonté, expressément ou implicitement.

Le cas de la réserve repose généralement sur la personne du cocontractant. L’appréciation de la fermeté de l’offre, c'est-à-dire la qualification même de l’offre, relève d’une interprétation souveraine et casuistique des juges du fond. Ils tiennent compte notamment des termes de laproposition, de la nature du contrat proposé et du ou des destinataires.

2) Une proposition précise
L’offre est précise lorsqu’elle contient tous les éléments nécessaires à l’existence du contrat : il ne doit lui manquer que l’agrément du cocontractant pour que le contrat puisse être exécuté. Si des éléments caractéristiques du contrat ne sont pas fixés par la proposition qui est faite, celle-ci nepeut en aucun cas être qualifiée d’offre.

3) La forme de la proposition
L’offre est généralement expresse, qu’elle soit écrite ou orale, voire gestuelle.

L’offre écrite peut prendre la forme d’une lettre, un catalogue, une affiche, une annonce… tout support de nature à faire connaître les termes de la proposition.

L’offre est plus rarement tacite. L’existence de l’offre résulte...
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