Cours droit obligations

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Chapitre préliminaire : Notions

Section 1 : Droit personnel
Appelé aussi droit de créance, c’est une obligation. On l’oppose classiquement au droit réel (= prérogative que son titulaire exerce directement sur une chose sans avoir à passer par l’intermédiaire d’autrui ex : droit de propriété le proprio dispose d’un droit sur son bien). Cedroit personnel va établir un lien juridique entre 2 personnes, 2 patrimoines, avec d’un coté un créancier et de l’autre le débiteur (Ex : le contrat de vente on a créancier et débiteur, celui qui achète doit payer le prix convenu et la personne qui vend doit livrer la chose convenu).
§1 notion d’obligation
Déf : « Une obligation c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel lecréancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation ou une abstention »
L’obligation ainsi définit rentre dans la catégorie des droit subjectif qui présente un caractère patrimonial, donc du coté du créancier la créance qu’il détient va substituer une valeur et va contribuer à l’actif de son patrimoine et du coté du débiteur l’obligation va constituer une dette et donc un élément de passif deson patrimoine. Le créancier va pouvoir céder sa créance à un tiers car caractère patrimonial = cession de créance (vendre cette obligation).
Du coté du débiteur la ou les dettes qu’il a contracté vont être garantie vis-à-vis de son créancier à partir de son patrimoine. Les créanciers peuvent saisir si pas de paiement.
Art. 2084 et 2085 du code civil celui qui s’engage (le débiteur) et bien sonpatrimoine pourra être saisi en vu de leur revente dont leur prix permettra de payer la dette.
L’obligation est une obligation civile cela signifie que si le débiteur ne paye pas ce qu’il doit on va le contraindre à payer judiciairement, la justice donne une formule exécutoire permet au créancier au vu de cette acte faire appel à un huissier pour saisir les biens du débiteur
Art. 402 du codecivil si le débiteur n’a pas de quoi payer il n’y a pas d’exécution forcé on lui demandera de payer le créancier de dommage et intérêt.
Parfois il est possible de ne pas faire recours à la justice, par exemple avec un contrat de bail que l’on conclu devant un notaire et ce contrat et revêtu de la formule exécutoire et donc le créancier passera par le cabinet notarial. (Mais plus long, + defrais).
A l’opposé il y a l’obligation naturelle ; c’est une obligation qui n’a pas ce pouvoir de contrainte que l’obligation civile, cependant le droit positif considère qu’il y a une obligation, il est possible de recourir à l’exécution forcé lorsque le comportement du débiteur est négatif. Dans Art.1935 du code civil tous paiement suppose une dette…la répétition n’est pas admise à l’égard desobligations naturelles qui ont été appliqué Art. 2949 du code civil une personne qui paye une dette alors que cette dette a été prescrite le créancier ne peut pas demander le remboursement de cette dette.

Comment reconnaitre une obligation naturelle ?
2 conceptions doctrinales :
-classique : l’obligation naturelle n’est qu’une obligation civile imparfaite a laquelle le législateur déni lecaractère d’obligation civile par exemple une dette qui est prescrite ne peut être amené à prescription. Les dettes de jeu art. 1965 du code civil proscrit les jeux illicite (poker non autorisé) le perdant on ne peut pas le contraindre légalement à payer, mais il existe une obligation quand même. (art.1966 et 1967 donne plus de précision).
- moderne : devoir morale qui monte à la surface deGeorges RIPERT, le débiteur se sent moralement tenu d’une obligation il apparait donc une obligation naturelle,
En jurisprudence on peut désigner deux processus : Il y a des obligations naturelles qui ne prend pas la suite d’une obligation civile ex : la dette d’aliment entre la descendance et ascendance familiale c’est une obligation civile qui peut amené a une exécution forcé, mais il n’ya pas...
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