Cours droit pénal licence 2 semestre 1

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Droit Penal
Section 1 : La notion de droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ?
§1 : La nature du droit pénal
Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif.
A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles
Il existe d’autres sciencesqui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une science qui a pour objet de diriger, de donner une direction à la société, en portant des jugements de valeur. Les sciences, elles, ont pour objet d’observer un criminel. Il y a des sciences de direction (droit) et d’observation. Les sciences criminelles sont un ens de sciences qui observent leph criminel sans apporter un jugement de valeur sur ce phénomène. Ces différentes sciences, on les découpe en plsrs catégories :
La criminalistique : Ensemble de disciplines médicales ou scientifiques qui permettent d’établir l’existence d’un comportement délictueux, ou permettent d’identifier l’auteur d’une infraction. Ex : police scientifique, médecine légale, anthropologiecriminelle.
La criminologie : Science qui étudie l’infraction comme un phénomène social. Elle s’interroge sur les causes de l’infraction, sur la personne du criminel. En France elle est restée arrimée aux facultés de droit. On peut la distinguer d’autres criminologies plus spéciales (ex : criminologie juvénile).
B. Distinction du droit pénal des autres branches du droit
Le droitpénal peut d’abord apparaître comme une matière de droit public puisque c’est la réglementation entre l’Etat et les citoyens. L’Etat indiquant certains comportements considérés comme antisociaux qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie).
Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisonsinstitutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles. Ce sont les juridictions de droit privé qui jugent les auteurs d’infraction. (Le tribunal d’instance est en même tps le tribunal de police, le TGI est en même temps le tribunal correctionnel).
La matière pénale porte sur des valeurs sociales. L’infraction c’est une atteinte à l’ordre publique mais elle sedouble souvent à l’atteinte d’un intérêt privé. Ex :le vol est sanctionné prcq il est constitutif d’une atteinte à l’intérêt public, mais aussi atteinte à la propriété. Le droit de propriété est une valeur sociale qui est d’abord une valeur de droit privé. Ex : Le meurtre.
Lien entre le droit pénal et les autres disciplines car il en empreinte certains concepts. Rousseau : le droitpénal ne serait pas une branche du droit, mais la sanction de toutes les autres branches du droit. Ex : droit pénal civil, administratif, … Cette conception qui fait du droit pénal « le gendarme du droit », doit être repoussé. Tout d’abord le droit pénal est un droit exceptionnel : l’état ne doit exercer le droit de punir que dans les cas les plus graves. Chaque discipline peut créer d’autrestypes de sanctions que la sanction pénale (sanction civile : nullité du contrat).
Certaines valeurs sociales sont protégées par le DP sans nécessairement être appréhendées par d’autres disciplines. Historiquement le DP= droit premier, il protège en 1er certaines valeurs sociales, avant que d’autres droits s’en préoccupent. Ex : le DP se préoccupe depuis lgtps du meurtre. Celui qui porte atteinte àla vie d’autrui doit en répondre. Pas attendu que ds le code civil apparaisse aux art 16 et suivants de la protection de la vie.
Le droit pénal n’est pas uniquement un droit sanctionateur, mais c’est aussi un droit déterminateur prcq il détermine les valeurs fondamentales d’une société. Entre le droit public et le droit privé, le droit pénal apparaît comme un droit mixte. C’est un droit...