Droit pénal spécial
M. Calvez

Bibliographie: Code Pénal annoté, Garçon Droit Pénal spécial, Bouloc Droit Pénal Spécial, Pradel Les répertoires, Dalloz droit pénal, classement thématiqueJuris-classeur droit pénal, classement par numéro d’article

Examen : Questions avec minimum de constructions / Dissertation Code Pénal

Introduction
Le droit pénal spécial va décrire les élémentsconstitutifs des incriminations contenues notamment dans le Code Pénal, va examiner les sanctions. Le droit pénal général pose le dénominateur commun des incriminations. En quoi consistent l’élément matérielet l’élément intentionnel de l’infraction. Le droit pénal spécial présente un intérêt au-delà de l’intérêt juridique, il va permettre de savoir la manière dont le législateur détermine les valeursdans une société et par conséquent, en posant des interdictions, va démontrer quelles valeurs il entend protéger, quels comportements il entend proscrire et va à l’inverse permettre d’apercevoir ce quiest autorisé. Jusqu’à 1975, l’adultère constituait une infraction pénale, le législateur avait posé comme valeur devant être protégée, la fidélité conjugale mais au-delà de cette incrimination, lelégislateur avait déterminé de manière différente l’adultère de la femme et celle du mari. Une fois que l’incrimination a été posée, la sanction adoptée par le législateur permet aussi de classer lavaleur protégée dans une hiérarchie des valeurs. L’adultère du mari était puni d’une peine d’amende tandis que l’adultère de la femme était puni d’une peine d’emprisonnement. Ce droit pénal spécial va nouséclairer sur les valeurs protégées, sur les valeurs des autres états. Activité législative extrêmement fournie en droit pénal, à la suite d’un fait divers le législateur se préoccupe de créer unenouvelle loi sans penser que les textes déjà existant étaient suffisants. I) Les rapports entre le droit pénal général et le droit pénal spécial A) Pénal général / Pénal spécial Le droit pénal général... [à continuer]

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(2010, 11). Cours droit pénal spécial. Etudier.com. Récupérée 11, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Cours-Droit-P%C3%A9nal-Sp%C3%A9cial/98237.html

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