Cours droit pénal spécial

Droit pénal spécial
M. Calvez

Bibliographie: Code Pénal annoté, Garçon Droit Pénal spécial, Bouloc Droit Pénal Spécial, Pradel Les répertoires, Dalloz droit pénal, classement thématique Juris-classeur droit pénal, classement par numéro d’article

Examen : Questions avec minimum de constructions / Dissertation Code Pénal

Introduction
Le droit pénal spécial va décrire les élémentsconstitutifs des incriminations contenues notamment dans le Code Pénal, va examiner les sanctions. Le droit pénal général pose le dénominateur commun des incriminations. En quoi consistent l’élément matériel et l’élément intentionnel de l’infraction. Le droit pénal spécial présente un intérêt au-delà de l’intérêt juridique, il va permettre de savoir la manière dont le législateur détermine les valeursdans une société et par conséquent, en posant des interdictions, va démontrer quelles valeurs il entend protéger, quels comportements il entend proscrire et va à l’inverse permettre d’apercevoir ce qui est autorisé. Jusqu’à 1975, l’adultère constituait une infraction pénale, le législateur avait posé comme valeur devant être protégée, la fidélité conjugale mais au-delà de cette incrimination, lelégislateur avait déterminé de manière différente l’adultère de la femme et celle du mari. Une fois que l’incrimination a été posée, la sanction adoptée par le législateur permet aussi de classer la valeur protégée dans une hiérarchie des valeurs. L’adultère du mari était puni d’une peine d’amende tandis que l’adultère de la femme était puni d’une peine d’emprisonnement. Ce droit pénal spécial va nouséclairer sur les valeurs protégées, sur les valeurs des autres états. Activité législative extrêmement fournie en droit pénal, à la suite d’un fait divers le législateur se préoccupe de créer une nouvelle loi sans penser que les textes déjà existant étaient suffisants. I) Les rapports entre le droit pénal général et le droit pénal spécial A) Pénal général / Pénal spécial Le droit pénal généralprend en considération l’infraction abstraite, dans quel cas commet-on une infraction ? Dans quel cas se rend-t-on complice ? Dans quel cas la responsabilité pénale peut-être atténuée ? Le droit pénal général pose la théorie tandis que le droit pénal spécial montre les

éléments punissables. Cette différence d’approche est apparue à l’issue d’une évolution historique. Ce qui est apparu en premierest le droit pénal spécial. Un certain nombre d’interdictions ont été formulées (la Loi des douze tables, les lois du MA). Ces textes comportent un catalogue de sanctions sans comporter de théorie générale. Le droit pénal général est né par une stigmatisation du droit pénal spécial, 17-18 ème s, lorsque les grands principes sont apparus (responsabilité du fait personnel, principe deproportionnalité de la peine, individualisation de la peine). Cette tendance à la systématisation se diffuse dans l’ensemble de la matière pénale, dès lors que des secteurs nouveaux sont affectés par le droit pénal. Il existe entre les deux des interférences car s’il n’existait pas de droit pénal spécial, le droit pénal général constituerait un cadre totalement vide. La seconde interférence résulte de la bonnemaîtrise du droit pénal spécial qui passe par le droit pénal général (différence entre le mobile et l’intention, notion de publicité). Le droit pénal spécial connaît un certain nombre de dispositions qui ne se contentent pas d’exiger l’intention mais qui font référence au mobile. B) Pénal spécial / Procédure Pénale Des relations moins évidentes existent le droit pénal spécial et la procédurepénale. Elle détermine le mode de recherche des infractions et de leurs auteurs, les modalités de poursuite et de jugement, les voies de recours. Les relations apparaissent moins évidentes, mais elles entretiennent tout de même des rapports traditionnels mais aussi des rapports nouveaux. De la nature de l’infraction vont immédiatement dépendre de nombreuses conséquences procédurales en fonction de...
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