Cours droit penal

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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DROIT PENAL
Lorsqu’on parle de droit pénal général, on vise l’environnement de la criminalité et sous un point de vue juridique : le phénomène criminel. Le phénomène criminel étant un trouble perturbant la société, cette dernière doit donc agir, et essayer de le gérer en instaurant des structures afin de le combattre.
On parle de phénomène criminel, pas de crimes, le phénomène criminel est unechose beaucoup plus importante qu’une situation qui peut être visée et éliminée. En effet, le phénomène criminel ne peut jamais être totalement éliminé.
NOTION DE CRIME : Ici entendu au sens large, le ‘crime’ signifie tous les actes qui nuisent à la société. On ne parle pas de crime au sens du meurtre, de l’assassinat.
Crime = acte négatif jugé nuisible POUR et PAR la société.
I- Etudedu phénomène criminel

A- Caractéristiques du phénomène criminel
Le phénomène criminel concerne l’ensemble des actes jugés négatifs par la société dans la mesure où ils troublent l’ordre social. De ce fait, le crime est entendu au sens large, il ne s’agit plus du seul meurtre ou assassinat. La société va donc s’organiser, mettre en place des règles afin de combattre ce phénomène. Pour cela,il faut en comprendre ses caractéristiques et plus tard ses causes.
L’analyse de ce phénomène permet de dire qu’il s’agit d’abord d’une réalité socio-humaine et également d’une abstraction juridique.
a- Le phénomène criminel : une réalité socio-humaine
Un individu tout seul = pas de phénomène criminel, il ne peut pas commettre des actes négatifs pour lui-même, c’est le fait de vivre ensociété. La vie organisée en groupe met fin à cette liberté de vivre seul, elle comporte des règles sociales. DROIT POSITIF : Toute vie sociale nécessite la règle de droit obligatoire. Toute vie sociale est organisée et repose sur la nécessité d’une règle de conduite, la règle de droit qui est obligatoire est en conséquence sanctionnée. Elle s’impose à l’ensemble des individus qui doivent larespecter et au Juge qui doit l’appliquer.
Si on supprime la vie de groupe, il n’ ya plus de phénomène criminel. Le phénomène criminel est donc une réalité socio-humaine.
Le phénomène criminel en effet, ne peut se concevoir que dans le cadre d’une vie sociale, une vie de groupe. On ne peut imaginer un individu vivant seul, un individu évolue toujours dans un groupe social et un groupe social a une vieorganisée selon des règles et ces règles ne sont pas toujours respectées par tout le monde. De ce fait, c’est cette vie sociale qui va être le cadre de réalisation de comportements jugés négatifs par le groupe lui-même et qui donneront lieu à des sanctions. D’ailleurs, plus le groupe social se développe, se multiplie, plus les rapports deviennent complexes plus des comportements négatifsdeviennent plus importants également. De ce fait, il y a lieu de remarquer que le phénomène criminel est dans la société et se développe avec la société. Le phénomène criminel est bien une réalité socio-humaine qui existe avec la société et qui se perfectionne avec son développement et son perfectionnement.
Exemple : vie de la campagne, il existe le vol mais le vol de la campagne est le fait de prendrequelque chose de manière occasionnelle (vol classique), mais en ville, les délinquants vont chercher à voler par des méthodes importées de l’Europe : mobylette, vol à l’arraché qui n’existe pas à la campagne. La ville qui constitue un centre de développement permet de perfectionner le vol, les techniques sont développées grâce à de nouvelles technologies. L’évolution permet à la criminalité de seperfectionner. Dans les sociétés ou les moyens technologiques sont développés et importants, la criminalité y est très élevée (USA).
b- Le phénomène criminel : abstraction juridique
Ex : Le vol est défini dans la loi comme étant une ‘soustraction frauduleuse de la chose d’autrui qui constitue un délit de vol et qui est puni d’emprisonnement’, on constate qu’il s’agit d’une situation qui...
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