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Introduction Générale

I- Définition du contrat

D’abord, le contrat est une espèce d’acte juridique. Les actes juridiques sont des actes accomplis volontairement en vue de produire des effets de droit. L’acte juridique est un acte de volonté qui porte sur les effets de droit porté par cet acte. Pour le fait juridique, la volonté n’a pas la même valeur, il peut être volontaire ou non et ne porte pas sur les effets du droit. Cette catégorie d’acte juridique inclus les actes unilatéraux : ceux qui sont l’œuvre d’une seule volonté.
En réalité, le contrat n’est qu’un type particulier d’acte juridique. Selon l’article 1101 du code civil le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Selon cette définition, il s’agit d’une convention génératrice d’obligation. Le contrat est aussi une espèce de convention et la convention est un accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque. Cela suppose qu’en tant que convention, le contrat est d’abord un accord de volonté, le contrat s’oppose à l’acte juridique unilatéral. Il n’est qu’une sorte de convention. Le terme de contrat ne s’applique qu’aux conventions génératrices d’obligations. Le terme convention est plus général, elle peut transmettre, modifier ou étendre des obligations, par exemple une cession de créance transmet une obligation. La convention est le genre et le contrat est l’espèce. On ne peut pas appeler contrat une convention qui n’est pas génératrice d’obligations mais on peut appeler un contrat convention parce qu’il est une sorte de convention.

Une obligation est un mot à sens multiple : * Au sens propre du terme, l’obligation désigne un lien de droit entre un débiteur et un créancier. Cependant, parfois, on utilise ce terme pour désigner l’acte écrit qui constate l’existence de ce lien de droit. L’obligation est en