DROIT PRIVE, DROIT CIVIL

Introduction générale au droit
OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique

Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique.
Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) :
Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement, bien sur il existe des règles qui ne font pas parties du droit tels que les règles de courtoisies, la morale..
Parfois la jurisprudence décide d'intégrer la morale dans des décisions juridiques.
A côté nous avons aussi les considérations religieuses or le droit n'intègre pas les règles religieuses. Ex: Seul le mariage civil peut être reconnu juridiquement pas le mariage religieux.

Le droit est une « science juridique » ; il y a pour chaque règle de droit un certain nombre de caractère. Une règle de droit peut être classée, l'étude de cette classification forme la sc.juridique.

1. Le caractère général et impersonnel
D'où le caractère abstrait du droit qui permet une application à différentes situations,personnes.
Le droit vise en premier lieu la situation puis les individus qui en font parti.
La difficulté dans ce caractère c'est la dimension politique qui a deux aspects fondamentaux : → la protection des citoyens face à l'arbitraire → la quête de l'égalité de tout les citoyens devant la loi

Art 6 de la DDDHC « La loi doit être la même pour tous »
Toutes règles de droit doit avoir un caractère génarél et impersonnel mais cela n'est pas suffisant.

2. La finalité sociale de la règle de droit
Finalité de la règle qui détermine si elle est ou non règle de droit. Élément ajouté au caractère général et impersonnel. Ces caractères sont néanmoins insuffisant à différencier des règles de morale et